Elle annonce que les mots « hors contingentement » devraient être supprimés au paragraphe 11 et appelle l'attention sur diverses modifications éditoriales.
Aucun contingentement, aucune mesure antidumping, mesure compensatoire ni mesure spéciale de protection n'est appliqué aux importations des pays moins avancés.
Le troisième aspect de la politique commerciale est celui des mesures restrictives (taxe à l'exportation, contingentement, interdiction d'exporter) adoptées par certains pays.
Toutes leurs exportations, notamment le textile et la confection, doivent se voir accorder un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingentement.
Il faudrait, comme cela avait été proposé, accorder l'accès en franchise et hors contingentement à tous les produits des PMA aux marchés des pays développés.
En janvier dernier, par exemple, nous avons ouvert nos marchés, en franchise et sans contingentement à presque toutes les importations des pays les moins avancés.
Les travaux relatifs à un accès en franchise de droits et sans contingentement pour toutes les exportations des pays les moins avancés s'intensifient à Genève.