10.Ainsi, certains soumissionnaires ont été disqualifiés parce qu'ils ne remplissaient pas ces conditions relatives à la composition des équipes d'experts.
12.De plus, elle travaille en collaboration étroite avec l'UNICEF à la planification des mesures de réinsertion à l'intention des militaires disqualifiés.
14.Mme Veytia Palomino (Mexique) dit qu'il y a des circonstances dans lesquelles l'autorité contractante peut souhaiter revenir vers un soumissionnaire déjà disqualifié.
15.Une telle méthode de vérification de la connaissance de la langue officielle permet au besoin de disqualifier tous les candidats représentant une minorité.
16.Le fournisseur ou entrepreneur peut être disqualifié s'il ne remédie pas promptement à ces erreurs ou omissions sur la demande de l'entité adjudicatrice.
17.La démobilisation des 4 008 membres de l'armée maoïste disqualifiés lors des vérifications n'a guère progressé quant au fond au cours de la période considérée.
18.Au Brésil, le soumissionnaire qui fait l'offre la plus basse peut être disqualifié lors de l'évaluation de ses qualifications, qui a lieu après l'enchère.
19.La législation trinidadienne contient cependant des dispositions qui disqualifient le meurtre en homicide involontaire en cas de meurtre avec responsabilité atténuée ou commis sur provocation.
20.L'une de ces mesures pourrait être l'application rigoureuse de la loi électorale qui disqualifie les candidats qui dirigent des groupes armés ou en font partie.
11.La commission électorale israélienne disqualifie la députée arabe Hanin Zoabi, l'une des figures politiques les plus controversées, pour les prochaines législatives du 17 mars.