Il affirme que l'achat de ces masques ne peut pas être considéré comme un débours résultant directement de son invasion et de son occupation du Koweït.
Cet état de choses ne saurait se perpétuer car il grève indûment les finances des pays ayant fourni des contingents qui attendent le remboursement de leurs débours.
Ces dépenses sont comptabilisées par l'ONU au moment du décaissement, les débours étant calculés en fonction du montant annuel de la pension à verser aux bénéficiaires actuels.
Dans la pratique, le Greffe exige que le conseil certifie l'exactitude des montants demandés au titre de ses honoraires, de ses débours et de ses frais d'enquête.
Les politiques de l'enseignement menées actuellement, notamment l'existence de trois langues, le montant excessif des débours personnels et des dépenses liées à l'inscription entravent l'accès à l'éducation.
Cinquièmement, l'allégement du fardeau de la dette des pays africains est essentiel pour aider le continent à réinvestir dans le développement tous les débours et toute l'assistance reçue.
L'UNICEF considère que les débours financés au moyen d'un prêt du CERF ne sont pas des dépenses, puisqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une décision de son conseil d'administration.
Le Comité estime par conséquent que ces primes ne peuvent être considérées comme un débours résultant directement de l'invasion et de l'occupation iraquiennes et recommande de n'accorder aucune indemnité.
La première année de fonctionnement de ce fonds a donné des résultats positifs pour les Nations Unies, pour ce qui est des taux de débours et de la coordination.
En conséquence, on estime important que l'ébauche du projet de principes prévoie le débours de fonds à l'intention des victimes qui subissent des dommages dans l'État dans lequel l'incident s'est produit.