3.Le document établi pour le débat indiquait que les termes «ethnocide» et «génocide culturel» n'étaient pas universellement acceptés en droit international.
4.Beaucoup ont souligné que la terre était une composante essentielle de la culture autochtone et que la dépossession des terres équivalait à un ethnocide.
5.Il a également proposé de remplacer les mots «l'ethnocide et le génocide culturel» par «le génocide, l'assimilation forcée ou la destruction de leur culture».
6.La représentante des États-Unis a indiqué qu'en plus du manque de clarté des termes «ethnocide» et «génocide culturel», l'article 7 était trop vaste dans sa formulation actuelle.
7.Évoquant la Déclaration de San José, une représentante a indiqué que les termes «ethnocide et génocide culturel» y étaient utilisés et pouvaient donc être considérés comme fondés en droit international.
8.Comme le fait observer Verhoeven, "dans bien des cas, l'ethnocide ne sera en effet que le versant 'culturel' d'un génocide proprement dit, ce qui doit suffire à en organiser la répression".
9.Au paragraphe 81, l'Instance recommande que le Groupe de travail sur les populations autochtones entreprenne une étude des pratiques assimilables au génocide et à l'ethnocide dont les peuples autochtones sont victimes.
10.La destruction du patrimoine culturel serbe, dont on entend faire le patrimoine d'autres peuples, et la suppression incessante des symboles de l'identité culturelle du peuple serbe s'apparentent à un ethnocide manifeste perpétré dans l'Europe moderne.
11.Les représentants autochtones ont été nombreux à noter dans leurs interventions que l'article 7 avait spécifiquement pour objet d'empêcher les actes d'ethnocide et de génocide culturel et de réparer les actes de cette nature commis autrefois et pendant la période contemporaine.
12.Il a été noté que les termes «ethnocide» et «génocide culturel» figurant dans l'introduction de l'article 7 n'étaient pas clairs pour un grand nombre d'États et qu'il fallait les préciser avant que tous les États puissent accepter le texte de l'article.
13.Les représentants de certains gouvernements ont souscrit au contenu de l'article 7 et ont estimé que, bien que l'expression «ethnocide culturel» n'ait pas de précédent en droit international, elle devrait être examinée attentivement à la lumière de la réalité vécue par les autochtones et des événements survenus dans le monde au cours des périodes récentes.
14.L'Instance recommande au Groupe de travail sur les populations autochtones d'entreprendre une étude des pratiques assimilables au génocide et à l'ethnocide dont les peuples autochtones sont victimes, y compris les programmes de stérilisation des femmes et des filles autochtones, l'utilisation de communautés autochtones comme lieux d'essais nucléaires ou de stockage de déchets radioactifs et l'expérimentation de médicaments non autorisés sur des enfants et des individus autochtones.