Le Comité s'inquiète vivement des implications éventuelles qu'aurait l'imposition par le fisc d'anciens membres du personnel après qu'ils ont quitté l'Organisation.
Pour la plupart, elles ont été contrôlées par la police (vérification du casier judiciaire des personnes concernées), les banques, le registre et le fisc.
Dans son communiqué, Nissan évoque des actes graves confirmés, la fraude au fisc, l'utilisation à des fins personnelles d'investissements et de notes de frais.
C'est à cette époque juste avant la crise mondiale qu'un ancien fonctionnaire du fisc allemand trouve une astuce : utiliser les crédits d'impôt, lorsque des dividendes sont versés à des actionnaires.
Pourquoi, pourquoi ? Parce que l'argent appelle l'argent et que des actionnaires réclament leur dividende à la fin de l'année et que si tu suis les règles, tu t'en fais sucrer la moitié par le fisc.
Françoise Vittel : Oui, le fisc, l'administration fiscale, ou si vous préférez, l'administration des impôts (Elle ouvre l'enveloppe et lit en diagonale : ) Contrôle.. le 3 mars.. pièces comptables. (A Daniel(le)) Ils nous annoncent un contrôle fiscal.
Mais ce que ça révèle vraiment, c’est donc les notes internes des communications avec les clients belges qui révèlent que HSBC leur(2) a aidé et même proposé des structures pour éviter le fisc belge.
Les premiers 678 000 euros récupérés par le fisc espagnol correspondait à des cartes bancaires occultes fournies par un homme d'affaires mexicain. En février, le fisc encaissait 4,4 millions d'euros pour épurer 8 millions d'argent liquide non déclaré.