Les primes d'assurance sont déduites du revenu imposable jusqu'à hauteur d'un certain plafond.

为自愿保险所支付的保险费可定限度内从应收入中扣除。

Les coûts de formation sont déductibles du revenu imposable pour chaque employé.

培训费用是为个体雇员扣除的。

L'addition nette à son revenu imposable était donc de 6 135 NLG.

因此，他的应所得额为6,135荷兰盾。

Les gouvernements nationaux fixent les taux d'imposition et la matière imposable.

各国政府确定率课基础。

Les quotes-parts seraient alors calculées sur la base du revenu imposable réduit, sans redistribution directe.

因此，可根据减少后的应计摊收入计算摊，无需直接重新分配。

Suivant l'approche juridique, par contre, ces paiements seraient imposables à titre de revenus immobiliers.

而方面，根据法律办法，这些付将作为动产收入征。

Il est versé directement aux personnes non imposables ou très faiblement imposées.

或只缴最低额的情况下，负是直接支付的。

Le détenteur de gros bétail paye l’impôt à la Commune dans laquelle se trouvent les éléments imposables.

大型牲畜所有者其牲畜所地的市县务局付。

En ce qui concerne le régime volontaire, la cotisation de l'assuré représente le même pourcentage du salaire imposable.

自愿保险计划下也交相同百分比的可征工资。

Une amende imposable à une municipalité de 850 000 habitants au maximum peut être infligée à une personne morale.

对市政当局实行最多850 000欧元的罚也可以施予法人。

Suivant le modèle, F ne sera pas imposable dans le pays A, puisqu'il n'y possèdera pas d'établissement permanent.

根据《示范公约》，A国会对F征，因为F该国没有常设机构。

La part de l'assuré volontaire destinée à couvrir l'assurance maladie et maternité correspond au même pourcentage du salaire imposable.

自愿保险计划下，相同百分比的可征工资交给疾病和生育保险方案。

Il serait donc imposable en vertu de l'article 6 du Modèle si l'actif en question était un bien immobilier.

因此，如果资产为动产，可根据《示范公约》第6条征。

La portion de la pension au titre de la Sécurité de la vieillesse qui n'est pas remboursée est imposable.

老年保障养恤金返还的部分是应的。

Les importations : L’assiette imposable est constituée par la valeur de toutes les importations des produits destinés à la revente.

征基础为所有用于再出售的进口货物的总值。

L'État B soupçonne certains des propriétaires réels de ces actifs d'être des résidents et d'être imposables au regard de sa législation interne.

B国怀疑该金融中介的账户持有人的某些受益人为其居民，其国内法之下理当。

Tout contribuable vivant sous le même toit que ses enfants bénéficie d'un abattement d'un montant de 6 000 francs suisses sur son revenu imposable.

除此之外，与其子女起生活的人可从每年应收入中扣减6 000瑞士法郎。

L'imp t foncier est d par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie ou d'usufruit des biens imposables.

应征财产的产权证,占有权,长期租赁权或用益权所有者,均应.

Comme on l'a déjà signalé, la fiscalité influe de manière appréciable sur la comptabilité, puisque cette dernière sert à calculer les bénéfices imposables.

如已经讨论过的，由于会计被用来估定应征的利润，所以征对会计工作产生主要影响。

Les personnes physiques résidant à Montserrat paient des impôts sur le revenu imposable et sont imposées sur leurs revenus mondiaux, c'est-à-dire toutes sources confondues.

对蒙特塞拉特境内个别居民的计费收入课和收。