Les identités multiples s'enchevêtrent et les citoyens sont nationaux à des degrés variables, en dépit des prohibitions de non-discrimination constitutionnellement affirmées.
Certains membres ont affirmé le caractère inconditionnel et absolu de la prohibition de l'expulsion des nationaux, à la lumière de divers instruments internationaux.
Celle-ci prévoirait certaines garanties aux accusés, come la prohibition de forces de confessions et le droit des accusés d'avoir leurs plaintes de tortures examinées.
Bien établie dans le droit international général contemporain, cette prohibition était toutefois soumise à certaines exceptions ou dérogations, qui étaient attestées par la pratique.
Ces mesures ont été notifiées à l'OMC sous la forme de prohibitions à l'importation, de restrictions quantitatives ou de régimes de licence non automatique.