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Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.

1904年元旦,最高法院宣布受理复审要求。

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Le Comité doit examiner 10 critères pour déclarer une communication recevable.

委员会在确定来文可否受理时必须考虑10项标准。

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La sélection s'est faite sur la base des demandes recevables qui avaient été envoyées.

受益是在收到的受理申请的基础上挑选出的。

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Pendant la période considérée, neuf communications ont été déclarées recevables par le Groupe de travail.

在审期内,来文工作组宣布了份来文可予受理

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Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此,提出结论,他的来文可以受理

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Le Comité conclut donc que ce grief est recevable au titre de l'article 26 du Pacte.

因此,委员会认为,就《公约》第26条而言,这个申诉是可以受理的。

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10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.

2 因此委员会决定,来文可予受理

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Il estime donc que la communication est recevable.

因此,委员会认为来文予以受理

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L'auteur n'a donc pas apporté d'élément établissant que la communication pouvait être recevable.

因此,提未能确立具有初步证据的案件,因而他的来文不能受理

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Durant la période considérée, deux communications ont été déclarées recevables pour examen quant au fond.

在本报告报导期间,宣布2份来文可予受理,对它们的案情进行审

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Normalement, le Comité ne rend pas publiques les décisions par lesquelles il déclare des communications recevables.

宣布来文可予受理的决定委员会一般不公布。

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En conséquence, il déclare ces griefs recevables et procède à leur examen au fond.

据此,委员会认定这些主张可予受理,并着手审议案情。

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Il juge donc la communication recevable et procède à son examen quant au fond.

据此,委员会宣布来文可以受理并随之开始审议案情问题。

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Il déclare donc la communication recevable et procède à son examen sur le fond.

因此,委员会认为来文是可以受理的,并且开始对案情进行审议。

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13.4 Je considère que la communication est recevable.

4 我认为,该来文是可以受理

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13.11 En conséquence, je considère la plainte recevable ratione materiae et ratione temporis.

11 因此,我认为该申诉从属事管辖权或属时管辖权来看均是可以受理

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Il conclut donc que sa communication devrait être déclarée recevable.

他最后指出,应宣布他的来文可以受理

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Il soutient donc que sa communication est recevable.

因此,他辩称他的来文是可以受理的。

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Il déclare donc la requête recevable et procède à son examen quant au fond.

因此,委员会认为来文可予受理,并接下来对案情加以审议。

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En conséquence il considère la requête recevable et procède à son examen quant au fond.

d 因此它认为来文可以受理,并着手审议案情。

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悲惨世界 Les Misérables 第五部

Aucune objection n’était recevable. Tout cela était certain.

任何相反意见都不能接受这一点是肯定无疑

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Conso Mag

La saisine du BCT est très stricte et votre demande ne sera recevable que si elle est complète.

转介到BCT是非常严格,只有申请完整才会被接受

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商务法语900句

36. Après une enquête approfondie, votre réclamation nous paraît recevable et nous allons rembourser le montant de la somme réclamée.

36.经过仔细查,我们决定接受你们偿相关数额。

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Quid Juris ?

C'est une procédure que je trouve alors beaucoup plus discutable que le fait d'avoir jugé recevable l'amendement de M. Coquerel.

这是一种我认为比接受科克雷尔先生修正案更值得商榷程序。

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Conso Mag

Si la demande est recevable, le médiateur en informe les parties par écrit en leur demandant si elles acceptent le principe d'une médiation.

如果申请被受理解员将以书面形式通知各方,询问他们是否接受解原则。

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Conso Mag

Sans cette démarche préalable, votre demande auprès du médiateur ne sera pas recevable.

如果没有这个预先步骤,你向解员提出请求将不予受理

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JT de France 2 2022年8月合集

Des dérapages le plus souvent verbaux, comme celui qu'a subi le docteur Tran, une demande d'euthanasie faite par téléphone et qu'il ne jugeait pas recevable.

- 最常见语言失误,例如 Tran 博士所遭受,通过电话提出安乐死请求,他认为这是不可接受

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Home(icides)

Malheureusement pour la défense de Klaus von Bülow, Truman Capote meurt brutalement, et sa déclaration sous serment est jugée non recevable par le tribunal, faute de contre-expertise.

不幸是,对于克劳斯·丰布洛辩护团队来说,杜鲁门·卡波去世,导致其宣誓证词因缺乏反证而被法庭判定为不可采纳

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Désintox

Ainsi, sur Facebook, la ville de Chauny (Aisne) prévient les administrés que « pour justifier de son identité lors du vote » , le permis de conduire rose « n’est plus recevable » .

因此,在脸书上,绍尼市(埃纳省)警告市民“在投票期间证明自己身份”,粉红色那种驾驶执照已“不再被接受”。

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Conso Mag

C’est aussi le cas lorsqu’un dossier de surendettement est recevable : le client concerné peut alors bénéficier de l’offre spécifique tout au long de la durée d’exécution des mesures prévues par le plan de désendettement.

当一份过度负债档案可以受理时,情况也是如此: 在执行减债计划所规定措施整个期间,有关客户可以从具体报价中受益。

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RFI简易法语听力 2019年6月合集

Contrairement à ce que demandait le parquet qui espérait son transfèrement en Suède, le tribunal d'Uppsala juge toutefois recevables les éléments à charge pesant contre l'Australien, poursuivi pour un viol présumé commis en Suède en 2010 et détenu à Londres.

与检方希望将他转移到瑞典要求相反,乌普萨拉法院仍认为针对这名澳大利亚人证据可以采信, 这名澳大利亚人因涉嫌 2010 年在瑞典犯下强奸罪被起诉并在伦敦被拘留。

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CRI法语听力 2013年7月合集

Interrogée sur les inquiétudes du gouvernement japonais au sujet de la construction d'une plate-forme de forage chinoise en mer de Chine orientale, Mme Hua a affirmé que ces protestations n'étaient pas recevables.

当被问及日本政府对中国在东海建造一台钻井平台担忧时,华春莹表示,抗议活动是不可接受

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RFI简易法语听力 2023年5月合集

La Cour de cassation va étudier le dossier pour voir si ce recours est recevable ou non.

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训练暗室

Estce que c'est comparaison son recevable pour parler de ce livre, je pense Oui, tout à fait.

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Avec philosophie

Pour ne recourir qu'à des arguments universellement recevables, donc fondés sur la raison, sur la preuve inférentielle, et puis sur l'expérience commune, sur la perception ordinaire.

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Grand bien vous fasse !

J'ai tapé le terrain, j'ai envie de dire, et puis j'ai senti qu'en face c'était pas recevable, qu'il y avait quelque chose de...

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