Le Gouvernement canadien demandait aussi que la demande de surseoir à l'exécution soit transmise dans les meilleurs délais aux autorités locales compétentes.
2 Après cette décision, le requérant a demandé à l'UNE de réexaminer son cas et de surseoir à l'expulsion en raison de nouveaux éléments d'information.
28) mais avait décidé de surseoir à la poursuite de l'examen de ces propositions en attendant que l'Assemblée lui donne des directives plus précises à ce sujet.
Il élargit les compétences de l'Office, notamment en l'habilitant à ordonner à un établissement financier de surseoir à l'exécution d'une opération soupçonnée de relever du blanchiment de capitaux.
Le Comité a décidé de surseoir à la poursuite de l'examen de ces propositions en attendant que l'Assemblée générale lui donne des directives plus précises à ce sujet.
En conséquence, la Commission a décidé de surseoir à la discussion des projets de directives 2.6.1, 2.6.1 bis et 2.6.1 ter relatives à la définition des objections jusqu'à sa cinquante-sixième session.
Le Conseil de sécurité peut également demander à la Cour de surseoir à enquêter ou à poursuivre au moyen d'une résolution adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte.
M. Deschamps (Canada) rappelle au Comité qu'il avait décidé de surseoir à agir à propos de la note suivant la recommandation 202 tant qu'il n'aurait pas pris une décision sur la recommandation 107.
Pour ce qui est de la défense antimissile, le monde s'est félicité de la récente décision prise par les États-Unis de surseoir au déploiement d'un système national de défense antimissile.
La Cour suprême des États-Unis a ensuite ordonné de surseoir à son exécution le temps qu'elle examine si l'affaire Faulder soulevait suffisamment de questions juridiques pour qu'elle accepte de la réexaminer.
Il prie le Comité de surseoir à statuer pour un délai raisonnable, de manière à permettre aux juridictions nationales de faire toute la lumière sur les faits objet de la plainte.