Cette politique se concentre sur six domaines : les sexospécificités, le cycle de vie, l'intégration et l'insertion, la famille, l'approche multisectorielle et, enfin, la territorialité.
Cette approche peut conduire à l'application de lois multiples mais elle est cohérente avec le principe fondamental de la territorialité des droits de propriété intellectuelle.
Certaines délégations se sont inquiétées des effets potentiels de cet article sur l'élargissement de la compétence au-delà de celle fondée sur le principe de territorialité.
Ce fondement, certes intimement lié au principe de la territorialité objective, n'exige pas pour autant qu'un élément du comportement se manifeste sur le territoire de l'État régulateur.
Celle-ci pourrait répondre à de nombreux besoins qui apparaissent à mesure que la mondialisation affaiblit le principe de territorialité sur lequel reposent les codes traditionnels des impôts.
La nécessité de prévoir la compétence extraterritoriale d'un État autre que l'État hôte sur le fondement de la territorialité objective est par conséquent d'une portée très limitée.
Certaines délégations se sont là encore inquiétées des effets potentiels de l'article révisé sur l'élargissement de la compétence au-delà de celle fondée sur le principe de territorialité.
Certaines délégations se sont inquiétées des effets potentiels du paragraphe 2 de cet article sur l'élargissement de la compétence au-delà de celle fondée sur le principe de territorialité.
Il semblerait utile d'identifier les règles générales du droit pénal international qui seraient applicables au crime transnational organisé, notamment les principes concernant la nationalité, la territorialité et l'universalité.
Dans la perspective d'un financement commercial, toutefois, le principe du choix fondé sur la territorialité est incompatible avec l'utilisation des droits de propriété intellectuelle comme garantie d'opérations financières internationales.
Quels éléments dans cette affaire ont pu motiver le parquet de paris à ouvrir une enquête préliminaire pour viol et agression sexuelle, notamment sur mineur français du droit pénal français qu'on appelle la territorialité.