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Il présente généralement la structure suivante. Le déposant (vendeur fictif) reste propriétaire des biens meubles corporels (habituellement des stocks destinés à la revente) mais en transfère la possession au dépositaire qui est autorisé à les revendre à un tiers.
寄人(名义出卖人)保留对有形资产(通常是所持有用于转库存品)所有权,但是把占有权转移给人,后者有权将这些资产出给第三人。
Dans le cas d'un véritable dépôt-vente, le dépositaire n'est pas tenu dans l'absolu de payer le prix convenu; il a l'obligation soit de payer ce prix, soit de restituer les biens au déposant (droit dont un véritable acheteur ne peut se prévaloir).
在实际进行寄时,人并不承担支付约定价格绝对义务;其所承担义务或者是支付约定价格,或者是将资产返还寄人(实际买受人并不享有这权利)。
Il est donc primordial de se pencher sur la nature de l'obligation faite au dépositaire: si celui-ci doit payer le prix convenu, mais seulement lorsqu'il aura vendu les biens, et si le déposant conserve la propriété des biens à titre de garantie (comme dans une opération avec réserve de propriété), cette opération relève du financement d'acquisitions examiné dans le présent chapitre, y compris si la propriété des biens en dépôt-vente n'est jamais formellement transférée au dépositaire parce que les biens sont réputés avoir été transférés directement du déposant au tiers qui a fait l'achat auprès du dépositaire.
因此,认真研究人义务性质极为重要:如果人将支付价款,不过要推迟到人出资产以后再支付,而且由寄人保留对资产所有权作为担保(类似于保留所有权交易),那么可将这类交易归类为本章所述购置款融资交易。 此外,寄资产有时被视为已由寄人直接转给向人购买资产第三人,因而其所有权从未正式转移给人,但即便如此,还是应当把这种交易归类为购置款融资交易。
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