2.Les personnes d'origine ruthénienne organisent des manifestations similaires, qui sont l'occasion de rassembler des troupes de théâtre, des chorales, des ballets et des sociétés littéraires.
3.Veuillez indiquer les mesures adoptées pour assurer le droit de l'enfant à la liberté d'association et de réunion pacifique, y compris toute loi adoptée précisément pour instaurer les conditions permettant aux enfants de créer des associations ou d'y adhérer.
4.D'après l'enquête sur la vie associative des Français, menée en décembre 1998 par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), si 46 % des hommes adhéraient à une association au moins, seulement 34 % des femmes le faisaient.
5.Toute personne membre d'une association illégale ou qui assiste à des réunions d'une telle association, qui apporte, reçoit ou sollicite une contribution pour une telle association ou apporte quelque assistance que ce soit à ses opérations est passible d'une peine de prison de deux ou trois ans.
6.Comme on l'a indiqué dans la réponse à la question 1.4, l'initiative envisage de qualifier d'infraction le recrutement de membres de groupes terroristes et prévoit de sanctionner « d'une peine de 9 à 20 ans de prison et de 200 à 500 jours-amende quiconque recrute des personnes dans le but de les adjoindre à des associations délictueuses pour commettre des actes terroristes ».