3.Ceci est remarquable quand on sait que les grandons (grands propriétaires terriens), dans ce département de l'Artibonite, contrôlent d'une poigne de fer les commissaires du gouvernement et autres juges d'instruction.
4.Elle n'a toutefois pas été mise en œuvre de façon efficace par les gouvernements de provinces, en raison notamment de l'absence de mécanismes de suivi et de l'influence politique, économique, sociale et administrative des grands propriétaires dans leur région.
5.Il est toutefois important de reconnaître que, dans de nombreux pays, les exploitants agricoles propriétaires ne sont pas nécessairement eux-mêmes responsables des vols ou des appropriations des terres, qui peuvent être en fait le résultat de longs processus historiques.
6.Une réforme agraire a été lancée dans les années 1960 et 1970 pour assurer une plus juste répartition des terres, par redistribution des terres des grands propriétaires aux agriculteurs, et notamment aux populations autochtones, de manière à permettre à celles-ci de récupérer leurs terres ancestrales.
7.Le Gouvernement devra manifester la volonté politique d'atteindre l'objectif convenu relatif à la destruction de 50 000 hectares de terres à pavot, de sévir contre les fonctionnaires impliqués dans le trafic de stupéfiants et de condamner les gros trafiquants et les gros propriétaires terriens qui se livrent à la culture du pavot.
8.Selon des chefs d'entreprise, des fonctionnaires de l'administration, la MONUC et des déserteurs du CNDP interrogés par le Groupe, le CNDP est soutenu et financé par des individus fortunés établis à Goma et au Rwanda, parmi lesquels certains propriétaires de sociétés exportatrices de minerais basées dans la ville de Goma et des propriétaires d'immenses étendues de terres dans des zones contrôlées par le CNDP au Nord-Kivu.
9.Les modèle faisant appel aux mécanismes du marché pour réaliser la réforme agraire ou les modèles « négociés » de réforme agraire, présentement promus par la Banque mondiale, visent à surmonter la résistance des élites en octroyant des crédits aux paysans pauvres ou sans terre pour acheter des terres au prix du marché aux grands propriétaires terriens, l'État se bornant à assumer un rôle d'intermédiaire et à fournir les crédits.