Or, si le négociant ne dépose pas de bilan, si aucun créancier ne requiert du tribunal un jugement qui déclare le susdit négociant en faillite, qu’arriverait-il ?
Seulement, les images que représente un tel mariage à l’intéressé ont, comme toutes les images, pour ne pas dépérir et s’effacer complètement, besoin d’être alimentées du dehors.
Le procureur RICARD aura dans les prochaines heures à donner tous les détails sur les faits de ce matin, à la fois sur le déroulé des événements, sur l'auteur.
Nous allons donc mettre en lumière, parmi les particularités connues et publiées, des choses qu’on n’a point sues, des faits sur lesquels a passé l’oubli des uns, la mort des autres.
Oui. Que sa faillite devient imminente, le tribunal de commerce, dont il est justiciable (suivez bien), a la faculté, par un jugement, de nommer, à sa maison de commerce, des liquidateurs.
Un accusé peut plaider coupable ou non coupable. L'avocat de la défense peut affirmer, par exemple, que son client se trouvait en état de légitime défense, ou demander les circonstances atténuantes pour adoucir le verdict.