Si le Conseil d'administration décide d'approuver le Règlement financier révisé, l'Administrateur, conformément à l'article 2.02 dudit règlement, publiera un projet de règle de gestion financière.
Les critères de sécurité et d'hygiène à respecter sont définis par le Ministère du travail, la Caisse de sécurité sociale et tout autre organisme compétent.
Le présent état provisoire est présenté sans préjudice des états financiers qui seront établis comme suite à l'article 21 des règles de gestion financière.
Le Président est assisté dans cette tâche par un ou plusieurs juges, nommés sur la base d'un roulement automatique, conformément au Règlement de la Cour.
Le Président est assisté dans cette tâche par un ou plusieurs juges, nommés suivant une procédure de roulement automatique, conformément au Règlement de la Cour.
Les travaux qui viennent d'être lancés sur la gestion des risques contribueront également à simplifier les processus, qui reposeront sur des règles et procédures claires.
Les gardes de sécurité des compagnies et les milices des concessions et des plantations de caoutchouc devraient être désarmés, conformément à la réglementation en vigueur.
Comme le prévoit l'article 1.2 du Règlement financier de l'ONU, l'exercice financier de l'organisation couvre deux années civiles consécutives, la première étant une année paire.
Les normes de la législation sur ce sujet ne font, conformément à la pratique internationale, que réglementer les modalités de création et d'enregistrement des associations publiques.
À sa deuxième session, la Commission a établi le Groupe consultatif sur les questions financières, budgétaires et les questions administratives associées, conformément à son règlement financier.
Ces amendements instaurent un régime national de contrôle des transferts des agents biologiques et des toxines hautement dangereux, comme le prévoyait le Règlement du Conseil de l'UE.
Selon le communiqué, le groupe a déjà lancé l'investigation conformément aux règlements sur la gestion des substances chimiques dangereuses et sur la sécurité au travail, sans toutefois préciser la date de l'annonce des conclusions.