Les indemnités réclamées correspondent généralement au prix du contrat ou au bénéfice que les requérants comptaient tirer d'accords qui ont été annulés.
Bien souvent lancés en dernier, les sous-programmes et projets de mobilisation sont fréquemment annulés ou revus à la baisse en période d'austérité budgétaire.
On compte 400 personnes non poursuivies par la justice pénale pour cause de maladie mentale, qui ont accès à des programmes de traitement et de réadaptation psychosociale.
Cette décision a considérablement modifié les hypothèses de travail qui avaient amené à concevoir l'expérience annulée, à savoir les moyens d'interprétation dans les différents centres de conférence.
Nous nous réjouissons du règlement d'une question qui nous préoccupait depuis le mois de janvier de l'an dernier, à savoir la décertification des policiers en Bosnie-Herzégovine.
D'après l'article 11 de cette loi, toute personne qui est majeure et saine d'esprit et qui ne souffre pas d'incapacité légale est habilitée à s'engager par contrat.
À l'appui de ses affirmations, l'IOOC a produit une liste de frais qui auraient été engagés en raison de l'annulation des vols vers les plates-formes pétrolières en mer.
Ainsi, un procès sérieusement entaché par la participation d'un juge qui, selon le droit interne, aurait dû être écarté, ne peut pas normalement être considéré comme un procès impartial.
Dans la cité balnéaire française, le festival de cinéma est annulé, et les stars cette année sont les petites mains qui fabriquent des masques homologués.
Mais, en somme, les bains de mer avaient été supprimés et la société des vivants craignait à longueur de journée d'être obligée de céder le pas à la société des morts.