Tout associe a le droit detre informe dans les conditions ci-apres stipulees.

在以下提及的条件中，所有股东都有知的权利。

Veuillez préciser également le type d'institutions informées et la procédure suivie.

此处应说知的各构以及所用的手段。

Veuillez préciser également le type des institutions informées et la procédure suivie.

这一部分应包括说知的构种用的方法。

Il convient d'indiquer ici à la fois les institutions intéressées et les méthodes suivies.

这一部分应包括说知的构种用的方法。

Veuillez préciser également dans cette partie le type d'institutions informées et la procédure suivie.

这一部分应包括说知的构种用的方法。

Veuillez préciser également dans cette partie le type des institutions informées et la procédure suivie.

这一部分应包括说知的构种用的方法。

Les auteurs ont été notifiés de l'adoption de ce décret le 5 octobre.

5日提交人得到关于该命令已过的知。

Sa famille n'a pas été avertie de son arrestation.

警方没有将他逮捕的情况知其家人。

Un courrier électronique sera-t-il dans tous les cas considéré comme une notification valable?

电子邮件是否在任何情况下都视为有效的知？

Il a été répondu que le mot “its” indiquait déjà qu'il s'agissait en l'occurrence du transporteur.

据指出，第1(b)款中“its”一词已经表承运人是发出知的当事方。

Chacune des unités du groupe sera prête à être transportée vers la zone sinistrée dans les huit heures suivant l'alerte.

联合单位的每一个小组将随时待命，以便在知之后的八小时之内运往受灾地区。

Toute mise en détention doit être immédiatement signalée à la famille de l'intéressé ou à la personne indiquée par lui.

任何拘留都必须立即知拘留者的家庭或其指定的人。

Souvent, les villageois chans, lahus et akhas s'entendaient tout simplement dire que leurs terres étaient confisquées et qu'ils devaient abandonner leurs maisons.

掸族、拉祜族Akha族村民往往接到土地已没收的知而要迁离。

Dans tous les cas, un parent du détenu devrait être informé de l'arrestation et du lieu de détention dans un délai de 18 heures.

在所有情况下，应当在18小时以内将逮捕拘留地点知拘留者的一位亲属。

3 Les auteurs affirment être victimes d'une violation du paragraphe 2 de l'article 19 parce qu'on ne les a pas informés qu'ils risquaient d'être expulsés.

3 提交人称他们是缔约国违反第十九条第2款的受害者：他们没有得到他们可能重新安置的知。

Il note également que le conseil fait valoir que M. Medjnoune n'a pas été informé dans le plus court délai des motifs de son arrestation.

委员会还注意到律师称，Medjnoune没有立即知捕的原因；缔约国对此指称没有反驳。

Il a été demandé si la disposition selon laquelle les notifications étaient réputées remises devait s'appliquer aussi à la remise de la notification d'arbitrage.

有与会者询问知的推定递送是否应包括递送仲裁知。

Dans tous les cas, un parent du détenu devrait être informé de l'arrestation et du lieu de détention dans un délai de 18 heures.

在所有情况下，应当在18小时以内将逮捕拘留地点知拘留者的一位亲属。

Il a précisé avoir été avisé par les gendarmes peu avant 09h00 de garder les élèves confinés dans leur classe avant l'arrivée des forces de l'ordre.

他指出，学生们聚集在教室里，并在九点前接到知赶来的宪兵保卫起来。

Pour répondre à cette préoccupation, il a été proposé de remplacer la notion de notifications “réputées reçues” par celle de notification “en bonne et due forme”.

为消除这一关切，有与会者建议将知推定收到的概念改为适当送达知的概念。