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Article 11. Pour dédouaner la marchandise, les intéressés doivent présenter une copie authentifiée de la décision du Ministère du gouvernement et de la justice autorisant l'importation le dédouanement des marchandises, sur papier timbré du Ministère.

有关方面在从海关提取货物之前,必须提供内务和司法核准进口决定之核正无误的副本以及盖有该印章的结关

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Chaque certificat d'origine porte un numéro de série qui lui est propre (par exemple 000123) qui figure sur tous les volets du document (c'est-à-dire volets - certificat d'origine, volet - certificat de confirmation d'importation et volet - bordereau de sécurité).

· 张原产地证都有一个独特的联号(例如000123),印在文件各上(即原产地证进口确认证;保证)。

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Dans le cas de produits chimiques destinés à être utilisés à des fins professionnelles, chaque Partie exportatrice veille à ce qu'une fiche technique de sécurité, établie selon un modèle internationalement reconnu et comportant les informations disponibles les plus récentes, soit envoyée à chaque importateur.

关于用于职业目的的化,个出口缔约方应确保向进口商发送一份采用国际公认格式、并列有现有最新资料的安全数据

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Ce système facilite la gestion de tous les types de procédures (import-export, transit, entreposage et autres régimes douaniers) et ses éléments reposent sur la maîtrise des risques et y compris le suivi des manifestes, le transit, la gestion de la déclaration, les recettes et la sélectivité.

它管理所有类型的程序(进口、出口、过境、存仓和其他海关手续),其中包括风险管理内容,有载货管理、过境、申报处理、会计和抽验。

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Ainsi, une vente de marchandises financée par crédit documentaire et effectuée en passant par le système Bolero peut se présenter comme suit: lorsqu'il reçoit les marchandises du vendeur, le transporteur crée un connaissement Bolero et désigne le vendeur comme “chargeur et titulaire” de ce connaissement et l'importateur comme “partie bénéficiaire” (“to order party”).

因此,使用Bolero系统以跟信用证支付销售货物货款的实际例子可能如下:在接到卖方的货物之后,承运人便开立一份Bolero提单,并指定卖主作为Bolero提单的“发货人和持单人”,指定进口商为“收货方”。

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Les dispositions de l'article 13 concernent les informations devant accompagner les produits chimiques exportés, y compris les codes douaniers spécifiques du Système harmonisé devant être attribués par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) aux différents produits chimiques ou groupe de produits chimiques inscrits à l'annexe III, les règles d'étiquetage pour les produits chimiques inscrits à l'annexe III et les produits chimiques interdits ou strictement réglementés qui doivent être exportés, ainsi que la fourniture à chaque importateur d'une fiche technique de sécurité pour les produits chimiques destinés à être utilisés à des fins professionnelles.

第13条的规定述及出口化应附的资料,包括世界海关组织(海关组织)为附件三所列各种化或各化类别指定特定的协调制度海关编码,为附件三的列化和在其境内禁用或严格限用的化在出口时张贴标签的规定,并就用于职业目的的化进口商发送一份安全数据

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