Le bureau du Procureur général a continué parallèlement d'enquêter sur des membres des forces de sécurité, en particulier des militaires, accusés d'exécutions extrajudiciaires.
Les travaux de la Commission sont coordonnés par le Ministère d'État à l'intégration européenne et euro-atlantique et présidés par le Ministre d'État adjoint.
La Présidente par intérim : Je donne maintenant la parole à S. E. Mme Elisenda Vives, Chef de cabinet du Ministre des affaires étrangères de l'Andorre.
Le niveau de dysfonctionnement que l'on constate encore dans les ministères et les cabinets des ministres reste cependant pour moi une source de préoccupation.