出售库存

Les nouveaux stocks remplacent en fait les stocks vendus.

新增库存品实质上是所出售库存品替代。

Ils prennent habituellement une sûreté sur le stock et sur toute créance qui naîtra de la vente de ce stock.

他们通常取库存担保权益和出售库存所任何收款担保权益。

Dans le cours normal des activités d'une entreprise, les biens meubles corporels tels que les stocks sont destinés à être vendus.

在企业正常经营过程中，将会打算出售库存品等有形财产。

Avant l'ouverture, le créancier garanti avait accordé au débiteur un crédit adossé à une sûreté sur des stocks que le débiteur a vendus ensuite, après l'ouverture.

在破产程序启动前，有担保债权人依赖债务人在破产程序启动后出售库存品上担保权向债务人提了信贷。

Après l'ouverture de la procédure d'insolvabilité, le débiteur vend un bien immeuble qui n'est grevé d'aucune sûreté et utilise le produit en espèces de la vente pour acheter des stocks.

在破产程序启动后，债务人出售了未连附任何担保权不动产，并用出售所现金购买库存品。

Certains de ces États permettent toutefois d'élargir le droit de réserve de propriété, par exemple en donnant aux parties la possibilité de convenir, lors de la vente de stocks, de clauses dites d'intégralité des sommes.

但其中一些国家确实允许扩大保留所有权权利范围，例如规定在出售是库存品情况下，当事人可以定“一切款项”或“往来账户”条款。

De plus, lorsque la créance était créée à partir de la vente d'un stock, la partie finançant la créance prêterait sur la créance et le produit servirait à payer la partie finançant l'acquisition de stocks ou le fournisseur.

此外，如收款系出售库存品所产生，收款融资提人将依据收款而出贷，收益将用来偿付库存品融资提人或。

Cette approche présente l'avantage de correspondre aux attentes commerciales voulant que le constituant vende ses stocks de marchandises (et qu'il doit effectivement vendre pour rester financièrement viable), et que les acheteurs des marchandises se les procurent libres de sûretés.

这种办法优点在于它同设保人将出售其库存货物（而且确实必须将其出售才能生存下去）这种业预期是一致，而且货物买受人到这些货物时将不连带现有担保权。

Par exemple, un concessionnaire vendant une voiture à un consommateur réalise de toute évidence une vente de stocks dans le cours normal de ses affaires et le consommateur devrait automatiquement prendre la voiture libérée de toutes sûretés constituées en faveur des créanciers du concessionnaire.

例如，在汽车经销情形中，汽车经销向一名消费者销售一辆汽车显然是在该经销正常业经营过程中出售库存品，该消费者可自动获取该汽车，而不附带该经销为其债权人设定任何担保权。

L'approche fondée sur le cours normal des affaires présente l'avantage de correspondre aux attentes commerciales voulant que le constituant vende ses stocks de biens meubles corporels (et qu'il doit effectivement vendre pour rester financièrement viable), et que les acheteurs des biens se les procurent libres de sûretés.

这种“正常经营过程”办法优点在于它同设保人将出售其库存有形资产（而且确实必须这样做才能生存下去）这种业预期是一致，而且该有形资产买受人到这些资产时将不连带现有担保权。

Il fait valoir que, pendant cette période, la société a été forcée de vendre une partie de ses stocks de denrées alimentaires en échange de dinars iraquiens et a déposé cet argent sur son compte auprès de la Banque commerciale du Koweït pour empêcher qu'il soit volé ou confisqué par les forces iraquiennes.

该个人索赔人说，在伊拉克占领科威特期间公司被迫出售库存部分食品换取伊拉克第纳尔，然后被迫将伊拉克第纳尔存入公司在科威特业银行账户，以防被盗或者被伊拉克军队没收。

Par exemple, la vente de matériel par un distributeur à un fabricant qui l'utilisera dans son usine est de toute évidence une vente de stocks dans le cours normal des affaires du vendeur et l'acheteur devrait automatiquement prendre le matériel libéré de toutes sûretés constituées en faveur des créanciers du vendeur.

例如，如果设备经销向制造出售某一设备以在其工厂中使用，则这种出售显然是在该经销正常经营过程中出售库存品，买受人可自动获取该设备，而不连带该经销债权人享有任何担保权。

IS3.38 Le montant de 3 980 900 dollars, qui marque une diminution de 412 400 dollars, couvrira les frais de mise en page, d'édition et de production des publications, l'achat d'ouvrages et de publications d'autres organismes des Nations Unies destinés à la revente et aux stocks des librairies du Siège et de Genève.

IS3.38 所需经费为3 980 900美元，减少了412 400美元，用于支付总部和日内瓦设计、编辑和制作出版物，从联合国其他机构购买书籍和出版物再出售及库存所需费用。

Le texte proposé devrait être amendé pour indiquer clairement qu'il n'existait pas de droit de réserve de propriété vis-à-vis du produit de la vente de stocks face aux tiers, lorsque le produit prenait la forme d'argent, de créances, d'instruments négociables ou de droits au paiement de fonds crédités sur un compte bancaire.

当对拟议案文进行修改，以澄清，如果收益形式为金钱、收款、可转让票据或银行账户贷记款受付权，则对于库存品出售所收益没有对抗第三方保留所有权权利。

À l'inverse, dans de nombreux cas où la réalisation devient nécessaire, il n'est pas dans l'intérêt du constituant ou du créancier garanti de disposer immédiatement de tous les biens d'une entreprise, que ces derniers soient vendus par catégorie (par exemple les stocks, le matériel et les licences) ou que l'entreprise soit vendue en une fois.

另外，在有必要实施强制执行许多情况下，立即处分一个企业所有资产，无论是按类别出售（例如库存品、设备和使用许可），还是出售整个企业，并不符合设保人和有担保债权人利益。

Une approche adoptée dans de nombreux systèmes prévoit que la vente par le constituant de biens grevés constitués de stocks dans le cours normal de ses affaires entraînera l'extinction automatique de toutes les sûretés que le créancier garanti détient sur lesdits biens, sans qu'aucune autre action de la part de l'acheteur, du vendeur ou du créancier garanti ne soit nécessaire.

许多法域采取一种办法是规定设保人在其正常经营过程中出售库存品构成担保资产后，将自动导致有担保债权人在该资产上享有任何担保权消灭，而无需买受人、出卖人或有担保债权人采取任何进一步行动。

Le mécanisme de crédit permanent, d'un point de vue économique, donne de très bons résultats et est généralement considéré comme avantageux pour l'emprunteur, puisqu'il vise à faire correspondre les emprunts avec le cycle d'exploitation de l'emprunteur (à savoir, l'acquisition d'un stock, sa mise en vente, la constitution de créances, leur recouvrement et l'acquisition d'un nouveau stock pour recommencer le cycle).

以经济观点看，循环贷款结构效率很高，而且人们普遍认为有利于借款人，因为它旨在使借款匹配借款人“现金转换周期”（即获取库存、出售库存、产生收款、收取收款付款并获取更多库存以开始新周期）。

Une approche souvent adoptée dans de nombreux États prévoit que la vente par le constituant de biens grevés constitués de stocks dans le cours normal de ses affaires entraînera l'extinction automatique de toutes les sûretés que le créancier garanti détient sur lesdits biens, sans qu'aucune autre action de la part de l'acheteur, du vendeur ou du créancier garanti ne soit nécessaire.

许多国家常用一种办法是，规定设保人在其正常经营过程中出售由库存品构成担保资产后，有担保债权人在该资产上享有任何担保权自动消灭，而无需买受人、出卖人或有担保债权人采取任何进一步行动。

Une approche adoptée dans de nombreux système prévoit que la vente par le constituant de biens grevés sous la forme de stocks dans le cours normal de ses affaires entraînera l'extinction automatique de toutes les sûretés que le créancier garanti détient sur lesdits biens, sans qu'aucune autre action de la part de l'acheteur, du vendeur ou du créancier garanti ne soit nécessaire.

许多法域采取一种办法是，规定设保人在其正常经营过程中出售库存品形式设押资产，将自动导致有担保债权人在该资产上拥有任何担保权消灭，而无需买受人、出卖人或有担保债权人采取任何进一步行动。

Par exemple, le créancier A peut détenir une sûreté sur l'ensemble des créances du constituant au titre de sa sûreté sur la totalité de ses stocks existants et futurs et sur le produit résultant de leur vente ou de leur disposition d'une autre manière, et le créancier B peut détenir une sûreté sur la totalité des créances existantes et futures du constituant en tant que biens initialement grevés.

例如，债权人A可能凭借其在设保人所有现有和未来库存品以及这些库存品出售或以其他方式处分所收益上享有担保权，而在设保人所有收款上享有担保权；债权人B可能以设保人所有现有和未来收款为原始担保资产而享有其上担保权。