actionnariat

Fondée en avril 2004, que la nature de l'actionnariat privé système de détention. 6 employés.

公司成立于2004年4月，性质为私营份制。员工6人。

On s'est demandé s'il est souhaitable de restreindre l'actionnariat étranger dans le secteur bancaire, par exemple.

例如，有人提出这样的问题：是否应该对银行部门的外国资本有所限制？

À cette fin, la tendance actuelle consiste à décentraliser, à libéraliser, à privatiser et à favoriser l'actionnariat.

为实现这一点，目前的趋势是开始权力下放、自由化、私有化和确定相关利益方面发展。

La convention d'actionnariat mentionnée ci-dessus indique qu'Investcom Global est une société constituée dans les îles Vierges britanniques.

上述东协定指出，因韦斯特康全球有限公司在英属维尔京群岛成立。

Un certain nombre d'indicateurs pouvaient être utilisés, dont l'évaluation financière (rentabilité) et des indicateurs non financiers (taux de survie, stabilité de l'actionnariat).

可以使用一些指数，如财务评价指标(盈利率)和非财务指标(生存率、持稳定性)。

Il est recommandé que la concentration de l'actionnariat, par exemple le nombre des actions détenues par les 20 actionnaires les plus importants, fasse l'objet d'une information.

建议此类披露应当括持的集中化程度，例如前20名大东的持情况。

Ainsi, le tribunal arbitral a commencé par rechercher si la modification de l'acte constitutif excluant la possibilité d'un actionnariat privé était conforme aux règles de l'organisation.

因而，仲裁法庭首先回答了一个问题，即对组成文书的修正既然消除了在该组织中持有私人份的可能性，那么这种修正是否符合该组织的规则。

Les entreprises turques établissent leurs rapports financiers selon différentes catégories de normes comptables, en fonction de la nature de leurs activités et de la structure de leur actionnariat.

取决于经营性质和权构，土耳其公司根据不同的会计准则编写财务报告。

Concernant la publication d'informations relatives, par exemple, à l'actionnariat, à l'indépendance du conseil et à la responsabilité des entreprises, l'expert a constaté des différences culturelles, qui avaient tendance à restreindre les informations publiées sur ces éléments.

至于涉及所有权、董事独立性和公司责任制等方面的披露，该专家指出，由于文化上的差别，目前公司治理的这方面因素披露有限。

En ce qui concerne cette dernière, 80 % des entreprises communiquent des informations sur l'évolution de l'actionnariat, la structure de contrôle, les contrôles et les participations en capital correspondantes, mais 53 % seulement communiquent des informations sur les droits de contrôle des actionnaires.

这意味着，虽然持人对所有权构有所了解，但对于它们相对所有权构中的所有的权利而言，则了解的甚少。 关于公司的所有权，80%的选定公司披露了票持有、控制构和控制与相应的证券本变化方面的信息，但只有53%的选定公司披露了关于所有权控制权方面的内容。

L'augmentation de la demande est attribuée à l'accroissement du nombre des entreprises qui appliquent les IFRS et à leur grande diversité quant à la juridiction, la taille, la structure du capital, la structure de l'actionnariat et le degré de complexité de la comptabilité.

需求增加的原因是实施财务报告准则的企业增加以及这些企业在管辖、规模、资本构、所有制构和会计发达程度方面各不相同。

Les avis étaient partagés concernant la souveraineté nationale, des experts de pays développés affirmant qu'à l'exception des activités relatives à la défense nationale ou de celles qui peuvent mettre en danger la santé publique, les restrictions imposées à l'actionnariat étranger ne sont pas justifiées.

在国家主权问题上专家们的意见并不一致，因为发达国家的专家认为，除了同国防有关的活动以及可能危害公众健康的活动以外，限制外国人的所有权是没有道理的。

Au Canada, les restrictions à l'actionnariat étranger prévues par la loi ont gravement réduit le champ des mesures correctives possibles lorsque les effets de la libéralisation et d'une concurrence accrue ont porté un coup fatal à l'une des deux principales compagnies aériennes et se sont traduits par l'approbation d'un quasi-monopole.

在加拿大，在自由化和竞争程度的提高使得该国两家主要航空公司中的一家处于瘫痪状态并造成对准垄断的认可的情况下，对外国所有权的法规上的限制使可加以利用的解决办法受到严重限制。

Dans un cas comme dans l'autre, toutefois, il est fréquent que les lois sur l'insolvabilité se fondent pour régler les questions de dettes intragroupe sur le rapport existant entre la société insolvable et les sociétés apparentées du groupe tant au niveau de l'actionnariat qu'à celui du contrôle de la gestion.

然而，无论在哪一种情况下，无力偿债法通常都会以无力偿债公司和集团内相关公司之间在持和管理控制方面的关系为基础处理这些集团内负债问题。

Dans l'affaire de la Barcelona Traction, l'État national des actionnaires majoritaires (la Belgique) avait fait valoir qu'il était habilité à exercer la protection diplomatique à l'égard de la société en raison du fait que son actionnariat lui conférait avec la société un lien effectif de la nature de celui qui avait été admis dans l'affaire Nottebohm.

(5) 在审理巴塞罗那电车公司案时，多数东的国籍国(比利时)称，它有权就该公司行使外交保护，因为它拥有的多数权使它与诺特博姆案所承认的那种公司之间具有了真正的联系。

Le Gouvernement est en train de prendre les décisions spécifiques suivantes : Le désinvestissement dans Bharat Petroleum Corporation Limited (BPCL) par l'ouverture du capital à l'actionnariat public; le désinvestissement dans Hindustan Petroleom Corporation Limited (HPCL) par une vente stratégique visant à allouer, dans les deux cas, un pourcentage spécifique d'actions aux employés des deux sociétés BPCL et HPCL à un prix de faveur.

政府正在做出以下的具体决定：通过公众出售Bharat石油有限公司的份进行撤资、通过战略销售撤回在Hindustan石油有限公司的资金，对于Bharat石油有限公司和Hindustan石油有限公司，都以优惠价格将这两家公司一定比例的份出售给雇员。

Parmi les informations pouvant avoir une importance pour l'examen de ces facteurs figurent notamment les documents de constitution du membre du groupe; des détails sur l'actionnariat du membre; des informations sur les décisions stratégiques essentielles du membre; les accords de gestion interne et externe; des détails sur les comptes bancaires et leur gestion ainsi que les fondés de pouvoir; et des informations relatives aux employés.

在考虑上述因素时可参考的资料有：该成员的组建文件；该成员权的详细资料；关于该成员实质性战略决定的资料；内部和外部管理协议；银行账户及其管理的详细信息和授权签字人；职工的有关资料。

Parmi les informations pouvant avoir une importance pour l'examen de ces facteurs figurent notamment les documents de constitution de la société; des détails sur l'actionnariat de la société; des informations sur les décisions stratégiques essentielles de la société; les accords de gestion interne et externe; des détails sur les comptes bancaires et leur gestion ainsi que les fondés de pouvoir; et des informations relatives aux employés.

对上述因素的考虑可能涉及以下资料：集团成员的注册文件；成员权的详细资料；关于成员实质性战略决定的资料；内部和外部管理协议；银行账户及其管理的详细信息和经授权的签字人；与职工有关的资料。