b.n.

Dans l'affirmative, l'alinéa b) n'est pas nécessaire car la proposition ne contient rien de nouveau.

如果受此管辖，则不需要有(b)款，因该提案并没有列入新的东西。

Par cons quent,les raisons ne sont pas claires avant la toux b b n' tait pas jeter la lumi re contre la toux.

所以，在未清楚宝宝咳嗽原因之前，切莫轻投止咳药。

Il a été aussi relevé que l'article 20, paragraphe 4 b), n'était consistant avec l'article 19 que s'il se référait à des objections «mineures».

另外，据指出，204款(b)项，只有在指涉“次要的”反对时，才与19一致。

Il a été aussi relevé que l'article 20, paragraphe 4 b), n'était compatible avec l'article 19 que s'il se référait à des objections «mineures».

另外，有委员指出，204款(b)项，只有在涉及“次要的”反对时，才与19一致。

En utilisant l'expression «groupe d'États», l'article 42, alinéa b n'implique pas que le groupe a une existence séparée, ou qu'il a une personnalité juridique distincte.

42(b)款采用“国家集团”这一表达方式，并不是说该集团有任何单独的存在形式，或是说它具有单独的法人资格。

En outre, on a fait valoir que la suppression de ce membre de phrase du paragraphe 2 b) n'enlèverait rien à l'efficacité de la disposition.

此外，有与者指出，在(2)(b)项中删除该句无损于该文的有效性。

À son avis, si un constituant a expressément consenti à la prise de possession, le fait qu'il soit avisé conformément à l'alinéa b) n'a aucune importance.

如果设保人确实同意占有权的收回，他认，是否发出(b)项中提到的通知都无关紧要。

L'alinéa b n'appelle pas d'explication en ce que «dommage» au sens des présents articles, s'entend du dommage causé à des personnes, à des biens ou à l'environnement.

(8) (b)项是不言而喻的，本款的目的，“损害”应包括对人、财产或环境造成的损害。

On a posé la question de savoir si l'alinéa b) n'était pas couvert par l'article 27 du Chapitre IV de la première partie puisqu'il traitait de la participation au fait illicite.

有人问，由于(b)项涉及参与不法行的问题，一部分四章27是否已涵盖了这方面的内容。

En réponse à une question, le Rapporteur spécial a indiqué que l'alinéa b) n'était pas limité au principe des "mains propres", qui avait été examiné lors de la session précédente de la Commission.

特别报告员在答复该问题时指出，(b)款不限于委员前讨论过的“清洁之手”的理论。

L'objectif b) n'a été atteint qu'en partie, grâce à la prise en compte systématique du souci de l'égalité entre les sexes dans la section relative à la gouvernance du plan national de développement.

目标(b)仅实现了一部分，主流化工作被纳入了国家发展计划的治理章节。

On s'est inquiété de ce que l'alinéa b) n'écartait pas de manière satisfaisante le risque ou la crainte qu'un tribunal arbitral ne préjuge le fond du litige au moment de l'octroi d'une mesure provisoire.

有与者担心(b)项不足以防范仲裁庭可能在下达临时措施的阶段就对纠纷的是非预作判定这一风险，或不足以防止形成这样一种印象。

Dans le même ordre d'idées, la Suisse se demande pourquoi l'interdiction de l'alinéa b) n'est pas étendue à d'autres types de contrainte, comme « dans le domaine de l'environnement », et propose de supprimer les mots « économique ou politique ».

瑞士同样不理解（b）项的禁止没有延伸到“其他的胁迫——例如环境领域的反措施”，并建删除“经济或政治”五个字。

Ainsi, le libellé de l'alinéa b) n'est pas satisfaisant, et la question se pose alors de savoir si la disposition peut être formulée autrement, de manière à donner, contre l'abus des contre-mesures, des garanties s'ajoutant aux limitations prévues dans les autres articles.

因此，（b）段的提法有缺陷，问题是能否设想出某种替代的提法，在其他款中列出的限制之外做出额外的限制，以防止滥用反措施。

D'autre part, on a fait observer que l'alinéa b) n'était pas d'application évidente lorsque la procédure de conciliation était menée par un groupe de conciliateurs, et qu'un seul ou plusieurs des membres du groupe, mais non l'ensemble de celui-ci, déclaraient que la procédure de conciliation était finie.

此外有人指出，10草案(b) 项对于调解程序在什么情况下由一个调解人小组进行一事规定得不明确，但宣布程序终止不是由整个小组进行，而是由一个成员或几个成员进行。

« Du moment de la survenance du dommage au moment où la réparation est accordée, la réclamation doit avoir appartenu de façon continue et ininterrompue à une personne ou une série de personnes a) possédant la nationalité de l'État qui fait valoir la réclamation, et b) n'ayant pas la nationalité de l'État à l'encontre duquel la réclamation est présentée. »

“从损害发生时间起到作出赔偿止，索赔权必须持续不断属于(a)持有索赔提出国国籍而(b)非持有索赔接受国国籍的人员或一系列人员。”

Dans la même résolution, elle a souligné que tout mécanisme de ce type devrait: a) être transparent, efficace, non intrusif, non exclusif et impartial; b) n'établir aucune forme de classement; c) permettre d'échanger les bonnes pratiques et les problèmes; et d) compléter les mécanismes d'examen internationaux et régionaux existants pour lui permettre, selon qu'il conviendra, de coopérer avec eux et éviter les chevauchements.

在该决中，缔约国强调，任何此类审查机制均应当：(a)透明、高效、无侵扰、包容面广泛和公正不偏；(b)不产生任何形式的排名；(c)交流良好做法和通报困难提供机；(d)对现有的国际和区域审查机制加以补充，以便缔约国可酌情与这些机制进行合作和避免工作重复。

3 En ce qui concerne la violation présumée des paragraphes 1 a), b) et d) de l'article 2 de la Convention, l'État partie soutient que les dispositions les plus pertinentes sont celles du paragraphe 1 d), celles des paragraphes 1 a) et b) n'apportant rien de plus en l'espèce car la plainte de l'auteur porte sur un acte de discrimination commis par un particulier.

关于所称违反《公约》二(一)款(子)、(丑)和(卯)项的问题，缔约国争辩说，二(一)款(卯)项是最有关的规定，而二(一)款(子)和(丑)项并不单独支持提交人的申诉，因只涉及个人的歧视行。

Au sujet des projets d'articles 12 et 13, M. Lavalle-Valdés explique que les questions qu'il se pose sont aussi liées au fait que leur libellé est le même mutatis mutandis que celui des articles 16 et 17 du projet relatif à la responsabilité de l'État : il se demande sérieusement si le paragraphe b) de ceux-ci peut s'appliquer directement aux projets d'articles 12 et 13, quand une organisation internationale agit en conformité générale avec les dispositions des projets d'article 12 et 13, mais que le paragraphe b) n'est pas applicable.

他有关草案12和13的问题还涉及这些款除必要的更改外，与关于国家责任的16和17相同。 他表示怀疑的是，在一个国际组织基本遵守草案12和13规定、但16和17(b)项不适用的情形下，这两的(b)项能否直接适用于草案12和13。

Les demandes doivent être dûment motivées, et tout demandeur doit remplir les conditions suivantes : a) être âgé de 20 ans et ne pas être sous curatelle; b) n'avoir jamais été condamné au pénal ou pour infraction à la loi sur les boissons alcooliques, à la loi sur les narcotiques, à la loi sur la conservation, la protection et la chasse des oiseaux et mammifères sauvages, ou à la loi sur les armes; c) avoir une connaissance suffisante du maniement des armes à feu, être sain d'esprit et connaître le fonctionnement de telles armes.

申请者须具体说明他们获取许可证的目的。 申请者必须满足下列件才有资格获取许可证：(a) 必须年满20岁，未被剥夺管理自身事务的权利，(b) 没有因违反刑法、酒精饮料管制法、反吸毒成瘾法、野生鸟类和哺乳动物的养护、保护和狩猎法或武器法而被定罪；(c) 必须充分掌握操作武器的知识、必须心智健全、必须能够在其它方面操作武器。