1.De même, les dispositions sur le retard du chargeur feront cumulativement supporter au secteur un coût supplémentaire énorme.
托运人迟延条款同样额外增加了行业累计成本。
2.Le chapeau de l'article 21, paragraphe 1, vise en effet cumulativement le consentement à la réserve (le renvoi à l'article 20), la validité substantielle (art. 19) et la validité formelle (art. 23).
3.On a également dit que les deux critères ne devaient pas être perçus comme cumulativement applicables et que le critère de la prépondérance ne devait pas nécessairement être appliqué avant celui de la condition sine qua non.
还有人认为,不应把两种检验视为累积适用;也不应要求在进行必要条件检验之前进行主要要素检验。
4.Si dans le chapeau du présent article on parle de «la responsabilité d'une autre organisation internationale», cela est dû au fait que ce texte examine cumulativement l'invocation de la responsabilité par un État ou par une organisation internationale.
(6) 目前条文开首语中提到“另一国际组织责任”,是由于案文累积考虑了一国或国际组织援引责任问题。
5.Par conséquent, lorsqu'une infraction visée par la convention générale et l'un des traités sectoriels est commise, produisant ainsi un concours d'infractions, il faudrait, par principe et dans la mesure des possibilités, appliquer cumulativement les dispositions des deux instruments.
6.Mais il est difficile de considérer qu'il s'agit là de «méthodes» à proprement parler: ces différents éléments sont pris en compte, indifféremment, séparément ou cumulativement, et la Cour se forge une «impression générale» dans laquelle l'intuition et la subjectivité ont, inévitablement, une grande part.
7.Le Comité a relevé que toute restriction de la liberté d'expression au sens du paragraphe 3 de l'article 19 devait satisfaire cumulativement aux conditions suivantes: elle doit être fixée par la loi, elle doit viser les buts énumérés au paragraphe 3 de l'article 19, et elle doit être nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi.
8.3 Le Comité relève que toute restriction de la liberté d'expression au sens du paragraphe 3 de l'article 19 doit satisfaire cumulativement aux conditions suivantes: elle doit être fixée par la loi, elle doit viser les buts énumérés au paragraphe 3 de l'article 19, et elle doit être nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi.
9.En droit international, les restrictions à l'exercice du droit à la liberté d'expression doivent répondre cumulativement à trois conditions: a) elles doivent être prévues par la loi, b) elles doivent être nécessaires à la poursuite d'un objectif reconnu comme légitime, c) elles doivent être proportionnées à cet objectif, notamment dans leur durée.
10.Nous notons que toute restriction apportée à la liberté d'expression en vertu du paragraphe 3 de l'article 19 doit satisfaire cumulativement aux conditions suivantes: elle doit être fixée par la loi, elle doit viser l'un des buts énumérés au paragraphe 3 a) et b) de l'article 19, et elle doit être nécessaire pour atteindre un objectif légitime.