Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).
(b)、(d)、(f)(g)项所涉领域没有任何变化。
Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).
(b)、(d)、(f)(g)项所涉领域没有任何变化。
Les alinéas c) et d) pu paragraphe 8 ter actuel de l'article 5 deviennent les alinéas f) et g).
应别把
5条
8款之三
现行
(c)
(d)项改成
(f)
(g)项。
On peut considérer que cette absence d'uniformité dans les décisions prises pour régler les cas f) et g) pose un problème dans le commerce international.
上文指出对情形(f)
情形(g)缺乏统一
方式可被视为国际贸易中
一个问题。
J'ai regroupé aux alinéas f) et g) du paragraphe 1, les éléments qui figuraient dans les (anciens) projets d'article 13 d), 19 2) e), 20 c) et 21 f) (voir ibid., par. 9).
我已将旧13(d)、19⑵(e)、20(c)
21(f)条草案所载
要素合并在
⑴(f)
(g)款(见同上,
9
)。
Aucun changement important n'est intervenu au cours de la période considérée dans les domaines visés aux alinéas a, d, e, f, et g de l'article 2.
在监测期间,与2条a、 d、e、f、g项相关
领域未发生重要变化。
Mme Zack (États-Unis) précise que l'amendement proposé porte sur l'alinéa f) du paragraphe 6 du dispositif révisé et non sur l'alinéa g) du paragraphe 6, comme elle l'avait tout d'abord dit.
Zack女士(美国)指出,提出修改涉及修订后执行部
6
(f)
,而不是她先前所说
6
(g)
。
S'agissant des projets d'alinéas f) et g), il a décidé de les examiner ultérieurement avec les paragraphes 4 et 5 de l'article 9 (voir par. 129 à 139 plus loin).
工作组将(f)(g)项草案
讨论推迟到公约草案
9条
(4)
(5)款
讨论之后(见
129-139
)。
Le Comité félicite l'État partie du retrait de ses réserves sur les paragraphes 2 et 4 de l'article 15 et les paragraphes 1 c), d), f) et g) de l'article 16 de la Convention.
委员会赞扬缔约国撤销对《公约》十五条
2
4款、以及对
十六条
1款(c)、(d)、(f)
(g)项
保留。
Certaines délégations ont proposé de fusionner les alinéas f) et g) et d'autres ont proposé soit de mentionner l'Internet dans les deux alinéas et dans le membre de phrase liminaire, soit d'y consacrer un alinéa distinct.
有些代表团建议合并(f)项(g)项,而其他一些代表团则提议,要么在这两项中都提到因特网,要么在起首部
提到因特网,或者让它成为单独一款
主题。
Alinéas f) et g) - Quels lois, procédures et mécanismes avez-vous mis en place pour vous assurer que les demandeurs d'asile n'ont pas participé à des activités terroristes avant de leur octroyer le statut de réfugié?
3(f)
3(g)
为确保寻求庇护
人在被给予难民地位以前没有参与恐怖主义活动,已制定了哪些立法、程序
机制。
Le Comité se déclare préoccupé par le fait que l'État partie continue d'émettre des réserves au paragraphe 2 de l'article 9 et aux alinéas c), d), f) et g) du paragraphe 1 de l'article 16 de la Convention.
委员会对缔约国继续对《公约》9条
2款
16条
1款
(c)、(d)、(f)
(g)项提出保留表示关切。
En indiquant qu'il « émet des réserves » aux articles 2 paragraphes d) et f), 5 paragraphe a) et 16 paragraphe 1 c), e) et g), le Gouvernement de la République du Niger tend à écarter totalement l'application des dispositions visées.
尼日尔共国政府表示其对
2条(d)款
(f)款、
5条(a)
16条1款(c)、(e)
(g)项“表示保留”,从而完全旨在排除上述规定
应用。
Les critères ci-après revêtiront une importance fondamentale pour la sélection et la nomination des titulaires de mandat: a) compétence; b) expérience dans le domaine relevant du mandat; c) indépendance; d) impartialité; e) intégrité personnelle; f) objectivité; g) parité entre les sexes.
提名任命任务负责人参照下列标准极为重要:(a) 专门知识;(b) 任务方面
经验;(c) 独立性;(d) 公正性;(e) 品格正直;(f) 客观性;(g) 性别平衡。
Le Comité se déclare préoccupé par le fait que l'État partie continue d'émettre des réserves au paragraphe 2 de l'article 9 et aux alinéas c), d), f) et g) du paragraphe 1 de l'article 16 de la Convention.
委员会对缔约国继续对《公约》9条
2款
16条
1款
(c)、(d)、(f)
(g)项提出保留表示关切。
On a dit qu'il y avait une contradiction entre, d'une part, les alinéas d), e) et f) et, d'autre part, l'alinéa g), non seulement si l'on considérait les intérêts protégés, mais aussi la manière dont ils étaient formulés.
有与会者说,(d)、(e)(f)项同(g)项之间,不仅在所保护
权益上有矛盾,在各项目前
措词上也有矛盾。
Les recommandations a), b), f) et g) portant sur l'opposabilité d'une sûreté grevant une marque sont compatibles avec le Guide étant donné qu'elles font la promotion des objectifs de sécurité et de transparence (voir al. f) de la recommandation 1).
建议(a)、(b)、(f)、(g)述及商标担保权三方效力,与《指南》是一致
,因为这些建议有助于实现确定性
透明度目标(见建议1(f)项)。
Le Comité note que le Liban a émis des réserves au paragraphe 2 de l'article 9, aux alinéas c), d), f) et g) du paragraphe 1 de l'article 16, et au paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention.
委员会注意到黎巴嫩对《公约》9条
2款、
16条
1款
(c)、(d)、(f)
(g)项
29条
1款提出来保留。
Outre les mesures décrites aux alinéas b), f) et g) ci-dessus, les services de renseignements stratégiques de l'armée indonésienne ont procédé à des échanges de renseignements et à l'organisation d'activités communes soit directement, soit par le biais de séminaires.
除上文2(b)、(f)
(g)
所列步骤外,印度尼西亚武装部队战略情报局还与其对口单位直接
通过讨论会等方式交换情报
交流活动。
À ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, le SBI avait achevé l'examen de 10 projets de décision qu'il recommandait à la Conférence d'adopter au titre des points 2 g), 4 a) i) et iii), 4 b) ii), 4 c), 4 f), 6, 7 e) et 9.
附属履行机构十八届
十九届会议完成了关于10项决定草案
讨论,建议缔约方会议
别在议程项目2(g)、4(a)(一)
(三)、4(b)(二)、4(c)、4(f)、6、7(e)
9之下通过。
La représentante a indiqué que le Liban ne pouvait retirer ses réserves ni au paragraphe 2 de l'article 9, ni aux alinéas c), d), f) et g) du paragraphe 1 de l'article 16, ni au paragraphe 1 de l'article 29.
这位代表表示,黎巴嫩不能撤除对9条
2款;
16条
1款
(c)、(d)、(f)
(g)项
29条
1款
保留。
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