Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
〈谚语〉乱出主意者不承担后果。
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
〈谚语〉乱出主意者不承担后果。
Chaque chèque portait la date à laquelle il avait été établi par le payeur.
每张支票都标注了付人
开票日期。
Il faut à cet égard tenir compte du principe «pollueur payeur».
在这方面,重要是要牢记谁污染谁付费
。
Le Koweït compte parmi les pays qui honorent ponctuellement leurs échéances et figure parmi les meilleurs payeurs.
科威特按时缴,是最好
缴
国之一。
Il s'est tout d'abord assuré que la «légende médiatique» qui voudrait qu'il s'agisse de mauvais payeurs était fausse.
首先,维权员确定,所谓房客不按期缴纳租金“媒体传说”属不实之辞。
Des versements sont également attendus de plusieurs États Membres traditionnellement bons payeurs, au titre de quotes-parts importantes récemment mises en recouvrement.
由于发布一个重要最近摊
数字,也期望一些迅速缴
会员国会付
。
Il peut aussi dispenser ces personnes étrangères de numéro d'identification fiscale ou les dispenser de communiquer leur numéro aux agents payeurs.
提供国可能不要求外国人领取纳税人识别号码或向提供国这类收入支付者提供纳税人识别号码。
On a fait observer que cette approche était conforme à divers accords internationaux sur la responsabilité ainsi qu'au principe « pollueur payeur ».
有代表指出,这种方式符合于赔偿责任问题
各项国际协定以及“污染者付清理费”
。
L'Office a envoyé au Siège de l'ONU les deux chèques encaissés et oblitérés par l'établissement payeur, aux fins d'enquête et de recouvrement.
办事处将这两张已支付并已注销支票交给了联合国总部进行调查和追偿。
Le financement et le partage des coûts relèvent de plus en plus de la responsabilité de l'État, selon les principes «utilisateur payeur» et «pollueur payeur».
分担资金和费用越来越多地成为政府责任――“用户付
”
和“谁污染谁付
”
。
Si l'État transmetteur ne perçoit pas d'impôt sur ce type de revenu, il peut dispenser les agents payeurs de lui déclarer automatiquement ces versements.
如果提供国对这类收入不征税,对本国支付者支付给外国人
项就可能不要求自动报告。
La règle de priorité se concentre donc normalement sur la personne qui est le payeur.
因此,优先权规通常侧重于特定
付
人。
Le financement et le partage des coûts relèvent de plus en plus de la responsabilité de l'État, selon les principes «utilisateur payeur» et «pollueur payeur».
分担资金和费用越来越多地成为政府责任――“用户付
”
和“污染者付
”
。
Vu l'évolution récente du droit international de l'environnement, la concertation ne saurait se substituer à l'obligation d'accorder une indemnisation appropriée, conformément au principe du « pollueur payeur ».
鉴于国际环境法领域最新发展,协商不能取代按照“谁污染谁付费”
进行适当赔偿
要求。
La forme concrète des règlements par compensation et des documents financiers et comptables entre payeurs et bénéficiaires est déterminée de manière indépendante aux termes des accords conclus.
非现金交易具体形式以及付
方和收
方
往来交易单据,视签订
合同(协议)而定。
Si l'État transmetteur doit échanger automatiquement des renseignements avec l'État destinataire, il faut que les agents payeurs de revenus dans l'État transmetteur communiquent automatiquement à celui-ci les renseignements pertinents.
如果提供国要与接收国自动交换信息,提供国所得支付者必须自动向提供国报告相
信息。
Du fait du recours au système de l'intermédiaire étranger, les agents payeurs dans l'État transmetteur ne disposent pas de renseignements pertinents sur les personnes étrangères qui y effectuent des placements.
利用这种“外国中介”办法,提供国收入支付者就没有
于在提供国投资
外国人
任何资料。
Le Japon est un bon payeur et doit être reconnu comme tel. Le Secrétariat doit tenir compte des versements effectués par les États Membres lorsqu'il fait le point de la situation.
日本在缴纳分摊给它会费方面是很守信用
,这一事实应该予以承认,在评价当前
缴
情况时,秘书处应该考虑会员国
缴
记录。
Afin de réduire les risques, les prêts ont été réduits pendant la plus grande partie de la période considérée et les membres du personnel se sont surtout employés à relancer les mauvais payeurs.
为了减少这一风险,在本报告所述期间大部分时间里,小型企业次级方案减少了贷
发放,员工将精力主要集中在倒帐企业
后续工作上。
On peut considérer que ce type de communication automatique par les agents payeurs constitue pour les gouvernements le moyen le plus efficace d'obtenir les renseignements dont ils ont besoin à des fins fiscales.
这种所得支付者自动报告方法可以说是政府获得相
税收信息最有效
程序。
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