1.Le quantum des dommages-intérêts a été fixé par jugement.
偿的数额已经判定。
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3.Dans certaines circonstances, il affecte le quantum même de l'indemnisation et concerne ainsi des questions déjà abordées dans le chapitre II de la deuxième partie.
在有些情况下,这一影响到补偿本身的数量,因此涉及已经在第二部分第二章处理的问题。
4.Les infractions visées ne devraient pas être retenues en fonction de leur nature, mais en fonction du quantum de la peine encourue dans l'État habilité à exercer sa compétence.
所涵盖罪行的判定不应根据罪行的性质,而是应参照有力主张管辖权的国家对罪行的具体量刑。
5.La culpabilité doit reposer sur la preuve des faits constitutifs de l'infraction, et la personnalité du coupable ne doit être prise en compte que dans la détermination du quantum de la peine.
罪责必须根据可证明事实真相的证据来确定,只有在确定刑罚的轻重时才应考虑罪犯的个性。
6.Certaines limitations spécifiques au principe de l'indemnisation complète - notamment la règle prohibant le double recouvrement et, peut-être, le principe non ultra petita - peuvent être posées, bien que, théoriquement, elles se rapportent davantage à l'invocation de la responsabilité qu'à la détermination du quantum.
7.Le défi auquel nous sommes confrontés est donc de voir comment renforcer les capacités des pays en développement, qui sont les plus durement touchés, en leur fournissant les ressources adéquates pour transposer le quantum de volonté politique qui existe en actions visant à éliminer cette maladie.
8.Par conséquent, aux fins du procès-verbal, la délégation de la Grenade, pour la première fois au cours de ce débat qui dure depuis sept ans, fera quelques observations sur la nécessité de réformer le Conseil de sécurité, dont la formule est aussi complexe que la physique des quanta.
9.Étant donné l'existence d'un désaccord sur ce point, il demanderait à la Commission de lui dire s'il serait opportun d'élaborer des dispositions détaillées sur le quantum de l'indemnité ou le calcul des intérêts : ces questions étaient techniques et relevaient autant sinon plus du domaine de la protection diplomatique. Il entendait proposer un article distinct sur les intérêts, ceux-ci se distinguant de l'indemnisation en tant que telle, mais il considérait, à première vue, que les dispositions correspondantes devraient être dans chaque cas assez générales.