s.b.f.

Il a été suggéré de supprimer la deuxième phrase de l'alinéa f) dont le contenu se trouvait déjà reflété au paragraphe 6, qui s'appliquait à une mesure préliminaire en vertu de l'alinéa b) du paragraphe 7.

有与会者建议删除(f)项的第二句，因该句的内容已反映在第(6)款上，第(6)款经由第(7)(b)款而适用于初时命令。

Le programme s'est déroulé sur huit séances: a) les systèmes GNSS actuels et futurs et leurs applications; b) le GNSS et l'aménagement foncier; c) programmes nationaux dans la région; d) préparation anticatastrophe; e) conservation des ressources; f) agriculture de précision; g) levés et cartographie; h) applications du GPS en chronométrie et dans les transports.

根据日程表，这次讲习班分成八场会议：(a)现有和未来的全球导航卫星系统及其应用；(b)全球导航卫星系统在土地治理上的用途；(c)区域内的国别方案；(d)灾害防备和环境监测；(e)资源护；(f)精密农业；(g)测量和测绘；及(h)全球定位系统在计时和运输方面的用途。

Le système de salaire minimum s'applique en El Salvador aux groupes de salariés suivants: a) travailleurs du commerce, de l'industrie et des services; b) travailleurs agricoles saisonniers; c) travailleurs du secteur agricole; d) travailleurs participant à la récolte de café; e) travailleurs effectuant la récolte de la canne à sucre; f) travailleurs effectuant la récolte du coton.

最低工资制度适用于下述部门的工人：（a）商业、工业和服务业；（b）季节性农业；（c）农业和畜牧业；（d）咖啡采摘；（e）割；以及（f）棉花采摘。

Il ressort de cette concertation que les polices d'assurance contre les actes de violence souscrites par les divers organismes des Nations Unies contiennent des clauses très voisines sur les points essentiels suivants : a) population assurée; b) risques couverts; c) lieux d'affectation où s'applique la police d'assurance; d) cas où l'assurance joue; e) structure de la police; et f) montant de l'indemnisation.

这些咨询表明，联合国各组织管理的恶意行险采用的条款和条件与其他任这类险规定的关键要素都非常相近，即：(a) 人受；(b) 物受；(c) 处适用这种险；(d) 时适用；(e) 险结构；和(f) 值。

Le Conseil doit essentiellement dire a) s'il y aura un mécanisme ou deux et où ils seront implantés; b) quelle en sera la structure; c) quand ils commenceront à fonctionner; d) quels fugitifs relèveront de leur compétence; e) quelles fonctions résiduelles leur seront transférées; et f) si les archives des Tribunaux seront domiciliés au même endroit que le ou les mécanismes et gérées par eux.

全理事会有待作出的重要决定有：(a) 是设立一个还是两个机制,与此相关的问题是,机制设在地；(b) 机制采用什么结构；(c) 机制时开始运作；(d) 机制对哪些逃犯拥有管辖权；(e) 哪些留守职能将移交给机制；(f) 两法庭的档案是否应同机制合用同一地点并由机制共同管理。

Les recommandations a), b), f) et g) portant sur l'opposabilité d'une sûreté grevant une marque sont compatibles avec le Guide étant donné qu'elles font la promotion des objectifs de transparence et d'enregistrement dans tout registre spécialisé existant, dans un registre général des sûretés ou dans un autre registre commercial (mais le Guide ne recommande pas la création de ces registres s'ils n'existent pas).

建议(a)、(b)、(f)、(g)述及标识担权的第三人效力，与《指南》相符，因这些建议有助于实现透明度目标，并鼓励在现有的任专门登记处、普通担权登记处或其他商业登记处登记（但如果没有这类登记处，《指南》也并不建议设立）。

Les alinéas d) et f) ii) s'inspirent de l'article 27 e) de la Loi type qui exige que le dossier de sollicitation pour la procédure d'appel d'offres spécifie: “Les critères dont l'entité adjudicatrice doit tenir compte pour déterminer l'offre à retenir, y compris toute marge de préférence et tous critères autres que le prix à utiliser conformément à l'article 34-4 b), c) ou d) et leur coefficient de pondération”.

(d)和(f)㈡项借鉴了《示范法》第27(e)条，该条要求招标程序的招标文件明确说明：“采购实体用以决定中选投标的标准，包括按照第34条第(4)款(b)、(c)或(d)项规定采用的优惠幅度或除价格以外的任标准和此种标准的相对比重”。

Cette note recensait des domaines qui pouvaient s'inscrire dans le cadre d'un document de référence général et qui étaient les suivants: a) authentification et reconnaissance internationale des signatures électroniques; b) responsabilité et normes de conduite pour les fournisseurs d'accès à Internet; c) facturation électronique et questions juridiques liées aux chaînes logistiques dans le commerce électronique; d) transfert de droits sur des biens meubles corporels et d'autres droits par des communications électroniques; e) concurrence déloyale et pratiques commerciales trompeuses dans le commerce électronique; et f) vie privée et protection des données dans le commerce électronique.

这份说明列举了可纳入综合性参考文件的以下领域：(a)电子签名的认证和跨国界承认；(b)信息服务供应商赔偿责任和行标准；(c)电子发票和与电子商务供应链有关的法律问题；(d)通过电子通信进行的有形货物权利和其他权利的转让；(e)电子商务中的不公平竞争和欺骗性贸易做法；(f)电子商务中的隐私和数据护。

L'un des principaux rapports servant de base à l'examen portait sur le rôle de la politique de concurrence dans la réforme réglementaire et s'articulait comme suit: a) origines historiques de la politique de concurrence; b) questions de fond, parmi lesquelles les dispositions du droit de la concurrence; c) questions institutionnelles telles que les structures et les pratiques de mise en exécution; d) limites de la politique de concurrence, notamment les dérogations et les régimes réglementaires particuliers; e) défense de la concurrence au sein de la réforme de la réglementation; et f) conclusions et choix de politiques.

此类国别审评的核心背景报告之一研究了竞争政策在规章改革方面的作用，包括：(a) 国家竞争政策的历史基础；(b) 包括竞争法内容在内的实质性问题；(c) 执法结构和做法等体制问题；(d) 包括豁免和特殊规章制度在内的竞争政策中的局限性；(e) 从竞争的角度倡导规章改革，以及(f) 结论和政策选择。

Toujours au cours de la même période, les pays suivants ont levé des réserves : l'Autriche, à propos de certaines parties de l'article 11; les Îles Cook, s'agissant de l'alinéa f) de l'article 2, de l'alinéa a) de l'article 5 et de l'alinéa b) du paragraphe 2 de l'article 11; le Koweït, à propos de l'alinéa a) de l'article 7; la Nouvelle-Zélande, en ce qui concerne le service dans les forces armées; Singapour (sans référence à un article de la Convention); le Royaume-Uni, à propos du paragraphe 4 de l'article 15.

在报告审查期间，到多项撤回留的公文：包括奥地利对第十一条；库克群岛对第二条(f)项及第五条(c)项和第十一条第2款(b)项；科威特对第七条(a)项；新西兰对在武装部队服役问题；新加坡（不过没有提到《公约》的哪个条款）以及大不列颠及北爱尔兰联合王国对第十五条第4款。

À en croire les observations qui reviennent le plus souvent, pour que les efforts de plaidoyer réussissent, il faut : a) définir clairement les résultats escomptés et la stratégie à suivre; b) faire preuve de souplesse et de capacité d'adaptation; c) assurer la continuité d'action à long terme; d) insérer l'effort entrepris dans le processus général d'élaboration des programmes et des sous-programmes; e) offrir une assistance technique et appuyer les activités de renforcement des capacités nationales; f) disposer d'outils intégrés de suivi et d'évaluation; et g) s'assurer du concours de divers partenaires, notamment des ONG et du public.

最常提到的经验教训之一是，宣传活动要获得成功就必须：(a) 明确界定产出并制定实现这些产出的明确战略；(b) 具有灵活性，可适应不同的情况；(c) 持长期连续性；(d) 构成总体方案和次级方案设计的一部分；(e) 提供目的在于建设国家能力的技术援助和支助；(f) 本身带有监测和评价手段；(g) 争取各类合作伙伴参与，包括非政府组织和公众。

Les choix stratégiques et domaines ciblés ci-après ont été retenus en vue d'accroître les recettes tirées de la vente des cartes et d'articles-cadeaux : a) étendre la distribution à de nouveaux réseaux; b) maximiser l'efficacité de la commercialisation directe; c) développer les activités avec les sociétés commerciales; d) offrir une expérience unique en matière d'achat et de produits pour continuer à distancer la concurrence; e) tirer le meilleur parti possible d'Internet et de tous les nouveaux médias pour s'adresser aux consommateurs jeunes et développer les ventes auprès des sociétés commerciales; f) dynamiser les relations avec les volontaires; g) encourager l'octroi de licences.

在下列战略选择和重点领域开展工作推动贺卡和礼品销售入的增长：(a) 扩大新渠道的行销；(b) 最大限度地增强直接销售的效果；(c) 开发公司业务；(d) 提供独特的购买和产品经验以在竞争中持领先地位；(e) 利用因特网和所有新型媒体较年轻的客户提供服务并开发公司业务；(f) 志愿者的关系注入新的活力；(g) 开发许可证交易。

Il a été noté que la méthode de passation proposée comportait souvent les étapes suivantes: a) publication facultative d'une demande de manifestation d'intérêt; b) publication des conditions de sollicitation, des règles de procédure et, en cas de présélection, des conditions appliquées à cette présélection; c) présélection ou limitation du nombre de participants, en particulier si l'on s'attendait à ce que les candidats manifestant leur intérêt dépassent le nombre optimum prévu; d) envoi de la sollicitation de proposition aux candidats retenus pour les négociations; e) dialogue compétitif mené de manière concomitante; f) fin des négociations avec sollicitation des meilleures offres définitives; et g) attribution.

据指出，所建议的采购方法通常涉及以下阶段：(a)可选的征求意向书；(b)公布招标条件、程序规则，以及如果涉及资格预审，则还公布资格预审条件；(c)某种形式的资格预审或预选，特别是当预计超过最适宜数目的候选人将表示有意参加时；(d)向被选定参加谈判的候选人发放征求建议书；(e)同时进行竞争性对话；(f)完成涉及最佳和最终报价请求的谈判；以及(g)授标。

L'observateur du Portugal, s'exprimant au nom de l'Union européenne, a fait une déclaration dans laquelle il a présenté les six principes ci-après qu'il considérait comme importants pour établir un mécanisme d'examen approprié et efficace: a) communication d'informations par tous les États parties, comme ils y étaient tenus par l'article 63; b) examen par des experts des États parties; c) création d'un organe (conformément au paragraphe 7 de l'article 63); d) système mondial utilisant les mécanismes régionaux existants (conformément au paragraphe 4, alinéa d), de l'article 63); e) information du public (conformément au paragraphe 6 de l'article 63); et f) recours à diverses sources et compétences.

葡萄牙的观察员代表欧洲联盟阐述了被视对建立适当有效的审查机制十分重要的以下六项原则：(a)按照第63条的要求，所有缔约国进行报告；(b)各缔约国的专家进行审查；(c)建立一个机构（第63条，第7款）；(d)利用现有区域机制的全球体系（第63条第4款 (d)项）；(e)公开报告（第63条第6款）；及(f)利用各种来源和专门知识。