surprime

1.L'IOOC réclame un montant de US$ 1 000 000 au titre des compléments de salaire et surprimes d'assurance.

IOOC索赔支付额外工资和保险费引起费用1,000,000美元。

2.La NIOC réclame un montant de US$ 49 724 au titre des surprimes d'assurance afférentes au pétrole brut stocké dans des navires citernes.

NIOC就船载原油保险费上涨索赔49,724美元。

3.Les surprimes d'assurance se montent à US$ 795 199, dont US$ 539 623 pour les transporteurs de brut et US$ 255 576 pour les transports d'autres produits.

这项额外保险费数额为795,199美元，其运送原油船舶额外保险费539,623美元，运送产品船舶额外保险费255,576美元。

4.Des amendements à ces chartes-parties font obligation à la NITC de payer des surprimes en cas d'hostilités entre des pays nommément désignés, dont l'Iraq et le Koweït.

对租约定，如具体列出国家(包括伊拉克和科威特)之间发生战事，NITC须支付额外保险费。

5.Le Comité estime que les surprimes d'assurance payées par la NITC ont été, ou ont pu être, répercutées sur la Division des affaires internationales.

小组认为，NITC额外保险费已经或可已转给国际事务部。

6.Comme on l'a vu plus haut, au paragraphe 269, la NITC était tenue de payer une surprime pour risques de guerre en vertu des chartes-parties pertinentes conclues avec les armateurs.

如第269段所述，NITC须依据和船东有关租约支付额外战争险保险费。

7.Cela signifie que chacun des 15 pays de l'Union s'acquitte, ponctuellement et sans conditions, d'une surprime représentant un quart de sa part dans le PNB mondial.

这意味着欧洲联盟15个成员国一个国家都及时、无条件地缴纳了额外会费，其比率相当于欧洲联盟在世界国产总值所占份额四分之一。

8.Elle affirme qu'en raison de l'invasion du Koweït par l'Iraq, elle a dû verser des compléments de salaire et des surprimes d'assurance pour conserver les équipages de ses pétroliers.

IOOC称，由于伊拉克入侵科威特，公司只得支付额外工资和保险费，以维持油轮所需工作人员。

9.Les demandes d'indemnisation portent notamment sur l'augmentation des frais de voyage du personnel expatrié qui aurait résulté du paiement de surprimes pour risque de guerre et des surcoûts entraînés par le déroutement des vols.

索赔包括就所称因支付战争风险保险费而增加外籍工作人员旅费及航班改道而引起额外旅费索赔。

10.Le Comité estime que, pour les raisons évoquées au paragraphe 61 ci-dessus, l'augmentation des dépenses engagées au titre des voyages du personnel expatrié du fait de l'application de surprimes pour risque de guerre donne lieu, en principe, à indemnisation.

小组认为，出于以上第61段所述理由，因战争险保险而增支外派职员旅费原则上可以赔偿。

11.Le Comité a constaté que la prime d'assurance du transport du pétrole brut, soit 0,04625 %, et la surprime pour navires anciens (entre 15 et 20 ans d'âge), soit 0,05 %, n'ont pas bougé au cours de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.

小组得出结论，在伊拉克入侵和占领科威特期间，0.04625%原油货物保险费和0.05%旧船(15年至20年)额外保险费保持不变。

12.La surprime versée par la Division des affaires internationales correspondait essentiellement aux tarifs normaux des assurances appliqués au volume accru de pétrole brut exporté au cours de la période visée par la réclamation, et à la valeur accrue de ces exportations suite à la hausse des prix provoquée par l'invasion.

国际事务部支付额外保险费基本上是对索赔期间增加原油出口量并对伊拉克入侵科威特造成价格上涨引起原油价值上升实行常保险费。

13.Dans son troisième rapport, le Comité "E2" a conclu que les surprimes pour risque de guerre pouvaient être considérées comme constituant une perte directe résultant de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq uniquement lorsque ces dépenses avaient été effectuées à l'égard d'opérations menées dans les zones d'indemnisation au cours des périodes désignées.

“E2”小组在第三份报告认定，战争风险附加保险金必须是有关期间可赔地区内业务活动保险金，方可被视为伊拉克入侵和占领科威特直接造成损失。

14.Au sujet des surprimes d'assurance, le Comité a conclu, dans le rapport E2 (3), que les surprimes pour risque de guerre étaient une conséquence directe de l'invasion et de l'occupation du Koweït, dans la mesure où elles s'appliquaient à des opérations en cours dans les zones et pendant les périodes dont il est question ci-dessus au paragraphe 96.

关于增加保险费索赔，小组注意到曾在E2(3)报告得出结论，即，额外战争险保险费是科威特受到入侵和占领这一情况所直接造成，但应当是与（本报告）第96段所述可赔期内在可赔区范围之内业务相关费用。

15.Le Comité a également constaté, dans le même rapport, que, dans la mesure où la garantie du risque de guerre couvrait des risques autres que les opérations militaires ou la menace de telles opérations, notamment les actes de terrorisme, une partie des surprimes ne découlait pas directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et n'ouvrait donc pas droit à indemnisation.

小组还注意到曾在E2(3)报告认定，如果战争险保险费包括了除军事行动或军事行动威胁以外保险项目，如恐怖主义分子袭击，这部分保险金就不是伊拉克对科威特入侵直接造成，因此，不在应予赔偿之列。

16.Les réclamations portent sur: 1) l'augmentation des frais de carburant et du coût d'autres produits pétroliers résultant de la forte hausse mondiale du prix du pétrole brut à la suite de l'invasion et de l'occupation iraquiennes; 2) les surprimes exigées par les assureurs au titre des risques de guerre pour les opérations de transport maritime et aérien à destination du Moyen-Orient; et 3) les dépenses supplémentaires liées au transport et à l'entreposage de marchandises qui n'ont pas pu être livrées en Iraq ou au Koweït.

(1) 由于伊拉克入侵和占领科威特之后世界范围原油价格大幅度上涨而导致燃料费和其他石油产品费用上升；(2) 承保人要求为向东海运和空运业务所保风险额外交付保险费；以及(3) 无法向伊拉克或科威特交付货物在运输和仓储方面增加费用。

17.En plus des pertes liées aux contrats de vente passés avec des acheteurs koweïtiens, plusieurs requérants demandent à être indemnisés des pertes subies au titre de transactions commerciales générales au Koweït. Il s'agit notamment de pertes de recettes liées à des opérations avec un acheteur koweïtien, du coût supplémentaire des fournitures de remplacement et des surprimes d'assurance pour risque de guerre, de la perte de biens corporels concernant des locaux à usage commercial au Koweït, de loyers payés à l'avance pour des bureaux au Koweït et des frais d'évacuation des employés.

除了在与科威特买主销售合同方面蒙受损失外，若干索赔人还要求赔偿在科威特一般性商业交易蒙受损失，其包括在与科威特买主交易过程收入损失、替换品和战争保险额外费用、在科威特企业驻地有形财产损失、在科威特预付办公室租金和索赔人雇员撤离费等索赔。