不可转让

La licence est personnelle et non transférable.

执照是只属个人，转让。

Les droits moraux ne sont pas cessibles et ne sont pas limités dans le temps.

道义权利转让，在时间上没有限制。

Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.

这种系统使用转让的电子海上运货。

Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.

信托贷款制度向学生提供一种转让的直接援助。

Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

因此请产假的权利也成为每位父转让的权利。

Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui n'est pas négociable.

“转让运”是指是转让运的运。

Le terme « document de transport non négociable » désigne un document de transport qui n'est pas négociable.

十六、“转让运”是指是转让运的运。

Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.

一些破产法规定，破产程序的启动即宣告转让的条款无效。

C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.

由于使用提引起的困难，人们要求采用诸如海上货运之类转让的运据。

Le terme “document électronique de transport non négociable” désigne un document électronique de transport qui n'est pas négociable.

“转让电子运记录”是指是转让电子运记录的电子运记录。

Une autre proposition a été de limiter l'application du projet d'article 13 aux documents de transport non négociables.

另一种建议是将第13条的适用仅限于转让的运。

Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.

因此，更为广泛地使用转让的运据，将极有助于向电子环境过渡。

Le terme « document électronique de transport non négociable » désigne un document électronique de transport qui n'est pas négociable.

二十、“转让电子运记录”是指是转让电子运记录的电子运记录。

La législation de nombreux États prévoit aussi que le droit de l'auteur à une rémunération équitable n'est pas transférable.

此外，许多国家的法律规定，作者获得“公平报酬”的权利转让。

De plus, a-t-on signalé, le transporteur avait toujours la possibilité d'émettre de nouveaux documents non négociables s'il le souhaitait.

此外，据指出，承运人总是以选择签发新的转让运和电子运记录，如果他想这样做的话。

Le terme “document électronique non négociable concernant le transport” désigne un document électronique concernant le transport qui n'est pas négociable.

“转让电子运记录”是指是转让电子运记录的电子运记录。

Dans de nombreux États, seuls peuvent être transférés les droits patrimoniaux de l'auteur; les droits moraux ne sont pas susceptibles de transfert.

在许多国家，只有作者的经济权利才转让；精神权利转让。

Les droits à pension ou à l'assurance-invalidité sont des droits matériels et personnels inaliénables et ils ne peuvent être transférés ni hérités.

领取养恤金和残疾保险的权利是剥夺的个人物质权利，但这些权利转让或由他人继承。

Cette loi comporte un droit non transmissible de congé parental d'une durée de trois mois pour les pères à la naissance de leurs enfants.

关于工作和照顾他人问题法案包括一项转让的权利，使父亲子女出生时能享有三个月育儿假。

Comme il a été indiqué plus haut, le recours accru aux lettres de transport maritime non négociables faciliterait grandement le passage au commerce électronique.

如前所述，更广泛地使用转让海运提货，将极大地促进向电子商务转换。