Les produits portant un label apparaîtraient donc comme différents de ceux qui n'en ont pas.
由此可以说有标记与无标记
是“不相似
”。
Les produits portant un label apparaîtraient donc comme différents de ceux qui n'en ont pas.
由此可以说有标记与无标记
是“不相似
”。
De plus, les problèmes d'équipement et de formation des contingents pourraient se multiplier puisque toutes les organisations régionales n'ont pas des capacités économiques et techniques identiques.
此外,由于区域组织不都是拥有相似经济或技术能力,特遣队
装备
训练问题可能会越来越多。
Cela étant, même si les procédés et les méthodes de production peuvent être utiles pour distinguer les produits, ce qui tendrait à démontrer que les labels sociaux ne sont pas discriminatoires, ce critère doit être examiné en même temps que les autres caractéristiques des produits.
即使方法可以成为不相似
证明(表明社会标记是非
视性
),也必须在对相似性进行总体评估时结合
其他特性一道考虑这一因素。
Dans l'affaire Neptune c. Trinité-et-Tobago, le Comité avait estimé que les conditions - très semblables à celles qui sont décrites dans la présente affaire - étaient incompatibles avec le paragraphe 1 de l'article 10 et avait demandé à l'État partie de prendre des mesures pour améliorer les conditions générales de détention, de façon à éviter que de pareilles violations ne se produisent à l'avenir.
在Neptune诉特立尼达多巴哥
案件中11 , 委员会查明存在着与本案情极为相似
不符合第十条第一款
情况,并呼吁缔约国改善监禁
普遍条件以避免今后发生类似
违约行为。
Dans l'affaire Neptune c. Trinité-et-Tobago, le Comité avait estimé que les conditions - très semblables à celles qui sont décrites dans la présente affaire - étaient incompatibles avec le paragraphe 1 de l'article 10 et avait demandé à l'État partie de prendre des mesures pour améliorer les conditions générales de détention, de façon à éviter que de pareilles violations ne se produisent à l'avenir.
在Neptune诉特立尼达多巴哥
案件中,11委员会查明存在着与本案情极为相似
不符合第十条第一款
情况,并呼吁缔约国改善监禁
普遍条件以避免今后发生类似
违约行为。
Si les mesures relatives aux PMP qui ne tiennent pas compte des produits relèvent du traitement national, les procédés et méthodes de production indiqués par le label social (respect des règles du commerce équitable et de l'égalité entre les sexes sur les lieux de travail) peuvent entrer en ligne de compte pour déterminer si les produits portant ce label et les autres produits sont en fait dissemblables.
如果有关非方法措施属于国民待遇范畴,那么社会标记表示
方法――尊重公平贸易
作场所
性别平等――则有助于确定有标记
其他
实际上是“不相似
”。
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