1.Armes à feu et cartouches (notamment éclairantes ou fumigènes), et leurs pièces et accessoires.
⑴ 火器及其使用的
(包括那些用于发光或发烟的)、其附件及其部件。
4.En outre, afin de réduire l'impunité qui s'attache à ce type d'infraction et de réprimer le trafic d'armes illicites, un registre criminel des armes à feu a été créé, système qui intègre les institutions de la police judiciaire participant aux enquêtes sur les armes, les cartouches et les douilles.
此外,为了减少逍遥法外的事件
取缔非法武器,还设立了国家非法兵器登记系统；该系统是由从事武器、子调查工作的法警机关组成。
5.Sur la base des témoignages des survivants, des trajectoires des coups de feu et de l'examen des douilles retrouvées au sol, l'équipe d'enquête a estimé que les assaillants ont d'abord ouvert le feu de 70 à 80 mètres au nord-ouest du groupe de tentes vertes qui abritaient les réfugiés banyamulenge, ligne à partir de laquelle ils ont tiré les premiers coups de feu sur les abris des réfugiés congolais.
从生还者的证词、射击线已使用的分布情况来看，调查组估计行凶者先在巴尼亚穆伦格难民居住的绿色帐篷群西北约70米至80米处排成一道射击线，最初从那里对刚果难民的住处扫射。
6.Selon l'alinéa 4 du paragraphe 1 de l'article premier de la loi sur les armes (voir le paragraphe 1 de l'article 2), il est interdit de se procurer, de posséder ou d'utiliser sans autorisation du Ministère de la justice « des grenades à main, des bombes, des cartouches et des objets comparables constituant des armes ou des munitions, contenant ou destinés à contenir des substances solides, des liquides ou des gaz qui, une fois dispersés, provoquent des dommages corporels ou ont des propriétés incapacitantes ou irritantes, ainsi que les parties de telles armes et munitions et l'équipement servant à les faire fonctionner ».
根据武器法第1条第1款第4号，参考第2条第1款，若无司法部长发给的许可证，禁止获取、拥有或使用“手榴、炸、看来是武器或的类似物品，该物品含有或意图含有固态物质、液体或气体，散布时会造成伤害、晕旋或疼痛，以及这类武器或物品的部件，连同操作武器的设备”。
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