Le Comité note avec préoccupation que conformément au nouveau Code de la police (loi sur les forces de police), les fonctionnaires de police coupables de traitement discriminatoire dans l'exercice de leurs fonctions n'encourent que des sanctions disciplinaires.

委注地注意到新《察法》规定：如果发现有察在执其任务时以歧视态度待人，这样只受到职务上处分。