MM. A. Amor, D. Kretzmer et H. Solari-Yrigoyen ont été élus Vice-Présidents et M. E. Klein Rapporteur.
A. Amor生、D.Kretzmer
生
H. Solari-Yrigoyen
生当选为副主席,E. Klein
生当选为报告员。
Le Groupe de planification était composé comme suit: M. G. Pambou-Tchivounda (Président), M. E. A. Addo, M. C. I. Chee, M. P. Comissario Afonso, M. R. Daoudi, M. C. P. Economides, Mme P. Escarameia, M. S. Fomba, M. Z. Galicki, M. P. Kabatsi, M. J. L. Kateka, M. F. Kemicha, M. R. A. Kolodkin, M. M. Koskenniemi, M. M. Matheson, M. D. Opertti Badan, M. A. Pellet, Mme H. Xue et M. B. Niehaus (membre de droit).
规划小组下列委员组成:庞布-齐生(主席)、阿多、池
生、科米萨里奥·阿丰索
生、
乌迪
生、伊科诺米季斯
生、埃斯卡拉梅亚女士、丰巴
生、加利茨基
生、卡巴齐
生、卡特卡
生、卡米沙
生、科洛德金
生、科斯肯涅米
生、马西森
生、奥佩蒂·巴丹
生、佩莱
生、薛女士
尼豪斯
生(当然成员)。
Le bureau du Comité est resté le même que pendant la période couverte par le rapport précédent et se composait de M. P.N. Bhagwati, Président, MM. A. Amor, D. Kretzmer et H. Solari-Yrigoyen, Vice-Présidents, et M. E. Klein, Rapporteur.
委员会的主席团成员同上一个报导期的成员相同,P.N. Bhagwati生为委员会主席, A. Amor
生、D. Kretzmer
生
H. Solari-Yrigoyen
生为副主席、E. Klein
生为报告员。
Pendant la période considérée, la Commission a mis à la disposition des gouvernements et des organisations internationales un montant total de 815 310 070,06 dollars à verser à 43 922 requérants dont la réclamation a abouti dans les catégories A, C, D, E et F.
在本报告所述期间,委员会向各国政府国际组织总共拨付815 310 070.06美元,供分发给A、C、D、E、F五类43 922名胜诉的索赔者。
Ce document comprend sept sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Responsabilité des organisations internationales; C. Réserves aux traités; D. Effets des conflits armés sur les traités; E. Expulsion des étrangers; F. Obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) et G. Autres décisions et conclusions de la Commission.
A.共有的自然资源;B.国际组织的责;C.对条约的保留;D.武装冲突对条约的影响;E.驱逐外国人;F.引渡或起诉的义务;G.国际法委员会的其他决定
结论。
Au moment de la rédaction du présent rapport, le taux global d'exécution du projet de désamiantage était de 50 %, ce qui correspond à l'achèvement des travaux dans quatre des six tours (A, B, D et E) du Centre international de Vienne, qui abritent principalement des bureaux.
截至本报告撰写之时,已总共拆除了50%的石棉,在维也纳国际中心六幢大楼中四幢办公室分布得最多的大楼(A、B、DE楼)完成了拆除工作。
Ce document comprend cinq sections : A. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (prévention des dommages transfrontières découlant d'activités dangereuses); B. Réserves aux traités; C. Protection diplomatique; D. Actes unilatéraux des États; et E. Autres décisions et conclusions de la Commission.
A. 国际法不加禁止的行为所产生的损害性后果的国际责(预防危险活动的越界损害);B. 对条约的保留;C. 外交保护;D. 国家的单方面行为;E. 委员会的其他决定
结论。
Tout d'abord, le paragraphe 7 ne couvrait pas suffisamment les cas dans lesquels des cessions subséquentes étaient combinées à des cessions doubles (lorsque, par exemple, A cédait ses créances à B qui les cédait à D, et que A cédait également ses créances à C qui les cédait à E).
其中一个问题是,第7款未充分顾及后继转让与重复转让合在一起的情形(例如,A转让给B,B转让给D,而A同时转让给C,C转让给E)。
Ce document comprend six sections : A. Responsabilité des États, B. Protection diplomatique, C. Actes unilatéraux des États, D. Réserves aux traités, E. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (Prévention des dommages transfrontières découlant d'activités dangereuses) et F. Autres décisions et conclusions de la Commission.
A. 国家责;B. 外交保护;C. 国家的单方面行为;D. 对条约的保留;E. 国际法不加禁止的行为所产生的损害性后果的国际责
(预防危险活动的跨界损害);F. 委员会的其他决定
结论。
Il est apparu également que le personnel dans les lieux d'affectation de catégorie C, D et E, situés particulièrement en Afrique, n'a que peu de possibilités d'être choisi pour des postes dans les lieux d'affectation A, B et H ou d'autres bureaux sur le terrain à l'extérieur du bureau pour l'Afrique.
另外,情况似乎表明,在C、D、E类工作地点 (这些地点主要在非洲)职的工作人员,被选派到A、B、H类工作地点或非洲区域局以外的其他实地办事处
职的机会有限。
Le Chapitre 1 correspond au point A des directives (méthodologie) ; le Chapitre 2 équivaut au point B (aperçu général du pays et cadre normatif) ; le Chapitre 3 rassemble les point C, D et E (promotion et protection « sur le terrain » ; recensement des progrès et des difficultés ; priorités afin de surmonter ces difficultés).
第1章与规定的第A项相符(方法);第2章相当于第B项(国家概况及法律框架);第3章集中了第C、DE项(“就地”促进与保护;进步与困难;克服困难的优
措施)。
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