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La Cour suprême a néanmoins débouté les auteurs.

然而,最高法院还是驳回申诉。

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La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick l'a débouté de son recours.

新不伦瑞克上诉法院驳回上诉。

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4 M. Deolall a fait appel de sa condamnation et a été débouté.

4 Deolall先生曾经就他定罪提出上诉,但被驳回。

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Le Tribunal a rejeté sa requête et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a débouté.

普罗旺斯地区艾克斯法庭也驳回上诉。

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La Cour suprême a débouté le requérant.

最高法院驳回这一申请。

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En revanche, la Cour d'appel a débouté la société Pelliculest.

另一方面,上诉法院驳回Pelliculest公司索赔要求。

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Il a été débouté en première instance et en appel (cassation).

他败诉,而撤销上诉亦败诉 。

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Le demandeur débouté dispose de 30 jours pour partir de son plein gré.

收到这种通知当事应在30天内自动离开拿大。

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En conséquence, la Cour a statué en faveur du défendeur et a débouté le demandeur.

因此,上诉法院作出有利于被告、驳回告诉求裁决。

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4 L'auteur affirme qu'il sera probablement emprisonné s'il est renvoyé au Bangladesh, en tant que demandeur d'asile débouté.

4 提称,他申请庇护未成,如果回到孟拉国有可能受监禁。

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Le Tribunal a transmis d'office l'affaire au Tribunal de première instance de Riga, qui a débouté l'auteur de sa demande le 25 février 1997.

中央区法院将此案当然地转给巡回法院。

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Le Oberlandesgericht Hamm a estimé que la clause compromissoire s'imposait au demandeur et a débouté celui-ci.

哈姆高等州法院驳回这一要求,认定仲裁条款对申诉有约束力。

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L'auteur a été débouté de l'appel qu'il avait formé contre cette décision par le Conseil d'État.

他对这项判决上诉被国务委员会驳回。

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Le tribunal a débouté le requérant pour les motifs religieux et juridiques énumérés dans la décision judiciaire.

法院根据裁决中所依据宗教和法律理由驳回他申请。

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Ainsi, selon l'employeur et le tribunal qui statue, un fonctionnaire peut avoir gain de cause ou être débouté.

结果是,同样案件结果可能有利于某一工作员而不利于另一工作员,取决于雇主和判案法庭是谁。

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Toute personne, y compris un demandeur d'asile débouté, peut demander à tout moment de rester au Canada pour raisons humanitaires.

任何包括不成功寻求庇护者均可随时以道主义和同情性理由滞留在拿大。

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Tout demandeur définitivement débouté et tenu de quitter le pays continue à avoir droit à des services de santé d'urgence.

申请最终被拒和必须离境每个均有权享受紧急卫生服务。

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Le loueur a fini par être débouté; le requérant demande à être indemnisé du montant des dépenses juridiques engagées pour sa défense.

出租起诉最终被驳回。 索赔现在就为辩护支付法律费用索赔。

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Le 9 juin, la Cour suprême de justice israélienne a débouté une contestation juridique qui avait été élevée contre l'initiative du désengagement.

9日,以色列高级法院驳回针对脱离接触倡议法律质询。

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Pour les raisons susmentionnées, la Chambre d'appel a rejeté chacun des motifs d'appel, débouté l'appelant et confirmé les condamnations et les peines.

鉴于以上理由,上诉分庭一致拒绝上诉每一项理由,驳回上诉,维持定罪和判刑。

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RFI简易法语听力 2013年3

Mais devra encore attendre car le gouvernement a une nouvelle fois été débouté en appel.

但仍需等待,因为政府再次在上诉中被驳回。

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CRI法语听力

Les juges, Lord Thomas de Cwmgiedd et Sir Duncan Ouseley, ont débouté la demande du général, affirmant que la procédure n'avait aucune chance d'aboutir.

法官,Cwmgiedd的Thomas勋爵和Duncan Ouseley爵士驳回将军的请求,称诉讼没有成功的机会。

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法语悦读外刊 · 第六期

Ce procès, devant une chambre civile, est le second pour Johnny Depp, qui avait déjà été débouté de sa plainte en diffamation à Londres en 2020 contre le tabloïd The Sun, qui l'avait qualifié de « mari violent » .

这起民事诉讼案件的第二起案件,他已于2020年在伦敦输掉对《太阳报》小报的诽谤诉讼,该小报称他一个“暴力的丈夫”。

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