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Plusieurs États Membres qui, auparavant, fiscalisaient les placements de la Caisse ont cessé de le faire, mais ont indiqué que cette décision n'aurait pas d'effet rétroactif.

有一些成前没有予基金免税地位,现在表示退税不能追溯既往。

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Le Service de la gestion des placements a informé le Comité qu'un certain nombre d'États Membres qui auparavant fiscalisaient les placements de la Caisse ne le faisaient plus, mais qu'ils avaient indiqué que cette décision n'aurait pas d'effet rétroactif.

管处通知委会:一些会前没有予基金免税地位,现在表示退税不追溯既往。

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En ce qui concerne la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, 49 États Membres continuent à fiscaliser les placements de la Caisse, contrairement aux dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.

在联合合办工作人养恤基金方面,仍有49个会拒绝承认该基金资活动根据《联合特权和豁免公约》享有的免税地位。

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JT de France 2 2023年9

C'est tout un marché, une économie parallèle qui s'est développée, qui n'est pas fiscalisée et qui constitue une concurrence déloyale à l'encontre des opérateurs légaux.

- 这是一个完整的市场, 一个已发起来的平行经济,不征税,对法经成不公平竞争。

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Le Débat 2018年1

C'est-à-dire, en gros, on va pomper des revenus qui sont en Europe pour les faire fiscaliser aux Etats-Unis à des taux...

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