En outre, une demande d'indemnisation ne doit pas être motivée par un problème médical préexistant.

此外，伤残不得是原有情况所造成。

Mais elle ne se limite pas à codifier le droit préexistant.

但是，它并不是纂以前存在法律。

Exceptionnellement, la partie ayant un droit préexistant sur les biens meubles corporels aurait priorité.

在特殊情况下，拥有货物上原已存在权利当事方拥有优先权。

Il devra aussi régler la question du statut des stocks de matières fissiles préexistants.

条约还应当涉及原先存在裂变材料库存处置状况。

L'Accord sur les ADPIC, pour l'essentiel, fait la synthèse en les renforçant d'accords internationaux préexistants.

涉贸知识产权在很大程度上巩固和加强了原有国际知识产权协定。

La recherche appliquée, de même que l'amélioration culturale, est un processus cumulatif basé sur du matériel végétal préexistant.

应用研究和作物改良，是在原先已有植物材料基础上不断累积过程。

Par restes explosifs des guerres existants, les restes explosifs des guerres préexistant à l'entrée en vigueur du présent instrument.

“有战争遗留爆炸物”是指在文书生效之前已经存在战争遗留爆炸物。

En d'autres termes, il y avait un cadre préexistant dans lequel s'inscrivaient les relations entre les deux États.

换句话说，这两个国家之间有一种关系框架。

Les blessures et invalidités dues à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如受伤/残疾是由于特遣队/警察部队成员重大过失所致，或由于先前存在健康状况所致，则不予赔偿。

À l'inverse, les décès dus à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如死亡是由于特遣队/警察部队成员重大过失所致，或由于原有病情所致，则不予赔偿。

Cette approche nous permet d'utiliser et même de renforcer les mécanismes de prise de décisions intergouvernementaux ou inter agences préexistants.

这种做法将使我们得以利用甚至加强有政府间或机构间决策机制。

Cette phrase symbolique témoigne essentiellement de ce que pour chacun d'entre nous les signifiants préexistent au fait que nous pouvons les articuler.

这个符号性句子质性地见证了，对于我们中每一个人来说，这一些能指，由于我们能够讲（链接）它们，而先于我们存在东西。

Le principe de légalité renvoie au fait que des normes claires et précises sur l'état d'exception doivent nécessairement préexister et être respectées.

平等原则涉及宣布紧急状态和遵守有关紧急状态明确规定。

Il note en outre que la superficie totale des lacs prétendument préexistants représente environ 0,75 % de celle des lacs recensés par le Koweït.

此外，小组注意到，伊拉克所称以前存在油湖面积约相当于科威特所指油湖总面积0.75%。

Elle conclut aussi que les facteurs environnementaux ne sont pas à l'œuvre de façon indépendante, mais peuvent contribuer à un flux migratoire préexistant.

该研究还确认环境因素不是孤立地发生作用，但是可能促进原有移徙流动。

Ce type d'anomalies peut survenir chez des patients ayant ou non une maladie cardiaque préexistante et ne peut être résolu par des médicaments.

这种不正常（心动过缓）可以突然发生于先前有或无心脏病史患者，并且药物可能不能根治。

La préférence de M. Denktash allait à une solution qui correspondait selon lui aux réalités, c'est-à-dire une confédération chypriote fondée par deux États souverains préexistants.

登克塔什先生主张按他所认为实情况达成解决办法，提议由两个存主权国家创建一个塞浦路斯邦联。

Bien qu'une étude exhaustive ne fut pas faite, il s'avère que la reconnaissance était souvent basée sur un fait préexistant; elle ne créait pas ce fait.

虽然没有进行全面彻底研究，但报告阐明了承认通常以一个已存在情况为基础，它并不造成这种情况。

Le demandeur exigeait que les isolants livrés respectent les mêmes conditions qu'un contrat préexistant passé avec le Ministère de la défense nationale du Canada (MDN).

原告要求交付绝缘板，以便履行同加拿大国防部先前订立一份合同条款。

L'UNOPS dispose certes d'une liste complète et chiffrée des articles achetés à cette occasion, mais il n'a encore établi aucun inventaire exhaustif du matériel préexistant.

这次购买物品价值，项目厅都有完全清单，但该厅尚未对任何旧设备作出充分盘点。