1.Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

1.在本说内采取了处置者术语。

2.Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.

2.一运抵目地，即由处置者对任何损害承担责任。

3.Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

3.转移文件中还应列出所涉危险出口者、生成者、处置者承运人名单。

4.L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

4.其后处置者应对损害负赔偿责任。

5.Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

5.对汞弃处理者再循环者而言，这是一项严肃责任风险。

6.Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.

6.相反，在危险运输过程不同阶段，产生者、出口者、进口者处置者都负有潜在责任。

7.Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

7.出口者处置者必须承保其赔偿责任，包括保险、保金或其它财务担保。

8.L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

8.处置者应向进口国家主管当局出具已有责任担保（第14条第3段）。

9.A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

9.据此，缔约方可将有关如何入保信息及建议告知出口者处置者。

10.Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

10.除雾器可用来去除冷却气流中汞珠水珠。

11.L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.

11.议定书第4条还规定，在通知者没有发出任何通知情况下，出口者应承担责任，直至处置者接管时为止。

12.Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

12.属于各不同群体利益攸关者则包括广大消费者、化学品处置者、雇主、农民、生产商、条例制定者、研究人员、供应商、运输人员工人。

13.En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.

13.根据《巴塞尔议定书》，凡产生、进出口处理者都有可能在运输不同阶段承担赔偿损失责任。

14.Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

14.根据《巴塞尔议定书》，产生者、出口者、进口者处理者都在运输不同阶段中负有潜在责任。

15.Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

15.相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向处置者提交之后，出口者与出口国继续负有责任。

16.La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

16.这些图表突出最为重大不同之处是在提交给处置者之后出口者与出口国作用。

17.Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

17.根据《巴塞尔议定书》，产生者、出口者、进口者处理者都在运输不同阶段中负有潜在责任。

18.S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

18.关于处置者赔偿责任,应向进口国家主管当局出具已有责任承保。

19.L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

19.要求出口者出口国确认完成处置作业要求强调了在处置完成之前出口者与出口国方面应继续履行责任。

20.La personne qui adresse la notification conformément à l'article 6 de la Convention est responsable des dommages jusqu'au moment où l'éliminateur a pris possession des déchets dangereux et des autres déchets.

20.依照《巴塞尔公约》第6条发出通知者应对损害负赔偿责任,直至处置者接管有关危险或其他时为止。