Il arrive souvent que les Albanais, après avoir détruit les habitations serbes existantes, fassent inscrire au registre cadastral leurs maisons récemment construites.
Les cadastres incomplets ou introuvables et les activités des structures administratives parallèles aggravent les problèmes immobiliers et empêchent la reconstitution de cadastres complets.
L'établissement d'un registre des droits de propriété immobilière et d'un cadastre progresse lentement, mais ces deux instruments ne sont encore ni fonctionnels ni accessibles.
Les travaux menés sur le terrain dans le cadre de trois projets pilotes de reconstitution du cadastre ont été achevés et l'Agence examine les réclamations présentées.
Un nouveau projet visant à reconstruire les registres cadastraux dans les cinq principales municipalités sera lancé prochainement avec l'appui de la Banque mondiale et du Gouvernement suédois.
Les archives qui ont été enlevées du Kosovo, y compris les registres cadastraux et autres documents relatifs au Kosovo et à ses habitants, sont rendues au Kosovo.
Le taux des cotisations à l'assurance-maladie est calculé sur les revenus nets (15 % sur les salaires, 3,75 % sur les pensions et 15 % sur le revenu cadastral des agriculteurs).
Les procédures d'appel fonctionnent bien : une solution a été apportée dans les délais réglementaires à plus de 90 % des appels (74 sur 81) de décisions relatives au cadastre.
L'Agence a reçu du Ministère de l'administration locale des documents cadastraux et des courriers adressés par les municipalités, qui invoquent l'intérêt général pour justifier leurs requêtes concernant certains terrains.
De nouveaux groupes de travail du Comité permanent, créés lors de la Conférence, avaient été chargés de l'infrastructure géodésique régionale, des données fondamentales, du cadastre, et du renforcement des institutions.
L'étude sur les systèmes d'évaluation des biens fonciers aux fins d'imposition en Europe a été établie et publiée avec l'aide des Services fédéraux du cadastre de la Fédération de Russie.
La mise en place d'un régime cadastral national a facilité le règlement des litiges à propos de droits d'extraction et des limites de circonscriptions administratives territoriales ainsi que de sites d'extraction.
La précision était d'un mètre dans les zones rurales et de 50 centimètres dans le levé cadastral urbain de l'ensemble du pays; de plus, il existait maintenant un nouveau réseau géodésique national.
Chacun peut vérifier le potentiel d'ensoleillement de son immeuble sur ce cadastre solaire, mis au point par un organisme public et accessible en ligne.
展良好。
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制一份完整
游戏。
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