条(叙述的)

Les mesures prises à cet égard sont décrites dans les informations fournies sur l'application de l'article 14 de la Convention.

关于这方面所采取的措施的叙述已包括在所提供的关于执行《公约》14条的报告中。

Dans les sections relatives à l'application des articles 3 et 6 du Pacte sont exposées certaines affaires de discrimination tenant à différentes raisons.

关于《公约》36条的文字叙述了因各种原因发生歧视的情况。

Il est rendu compte du montant et des conditions d'obtention de ces allocations de manière plus détaillée dans le texte relatif à l'article 6 du Pacte.

在关于执行《公约》6条的部分叙述了失业金的数额发放条件。

Cet exposé de l'affaire est tiré des paragraphes 25 à 27 du commentaire du projet d'article 22 du projet d'articles sur la responsabilité des États adopté par la Commission en première lecture, supra, note 6, p. 40 et 41.

对此案的叙述摘自委员会一读通过的关于国家责任的条款草案22条评注，2527段，前注6，38-39页。

La Commission, exprimant sa position sur cette question à sa première session, a décidé d'appliquer les articles relatifs à la procédure des commissions de l'Assemblée ainsi que les articles 45 et 60 , jusqu'à ce qu'elle-ci adopte son propre règlement intérieur.

委员会在一届会议上明确叙述关于此事的立场时决定，大会委员会的议事规则以及四十五条十条[十二条]规则将适用于委员会程序，直委员会决定通过自己的议事规则。

Le Comité est également préoccupé par la persistance des contradictions entre la version des faits des plaignants et celle des forces de l'ordre, en particulier par le risque que les invocations des policiers à charge des plaignants pourraient servir à couvrir un comportement répréhensible des policiers (art. 13).

委员会还关注申诉者与警方之间在对事实的叙述方面持续的不一致，尤其是警方对申诉者的指控可能事实上是企图掩盖不可接受的警察行为(13条)。

Ayant soigneusement examiné la façon dont le requérant a initialement présenté et détaillé sa réclamation, puis requalifié celle-ci en réponse à la notification adressée en application des articles 15 et 34 des Règles, le Comité est d'avis que le requérant tente de présenter plusieurs réclamations nouvelles après la date limite de dépôt.

在仔审查了索赔人最初提出叙述其索赔的方式，及其在15条/34条答复中重新定性的方式之后，小组认为，索赔人是在提交期限过后设法提出一些新的索赔。

Pour appliquer les règles de procédure mentionnées plus haut et les normes de preuve qui seront abordées de façon plus détaillée plus loin dans le présent rapport, le Comité a examiné soigneusement les exposés des réclamations et les pièces justificatives soumises par les requérants, ainsi que les réponses aux notifications adressées à ces derniers en vertu de l'article 34 des Règles et à une ordonnance de procédure.

小组运用上述程序要求本报告下文叙述的证据标准，仔分析研究了索赔人提交的索赔说明证据，以及就34条通知一项程序令所作的答复。

Département de l'éducation: des initiatives spécifiques ont été prises pour promouvoir la langue mannoise, comme celles évoquées aux paragraphes concernant l'article 13 plus haut. En outre, les programmes scolaires et universitaires sont fortement influencés à bien des égards par le patrimoine et la culture mannois ainsi que par d'autres cultures, par exemple dans des matières telles que l'histoire, la géographie, la musique, le théâtre, la littérature et l'éducation personnelle et sociale.

教育部；该部已经制定一些有关马恩岛语言的非常具体的计划，例如上文13条已经叙述的情况，但是马恩岛中小学以及大学的许多课程，例如历史、地理、音乐、戏剧、文学以及个人社会教育等都受到外来文化以及马恩岛传统文化的很深影响。