Les enquêteurs auraient aussi maltraité son coaccusé R., qui a confirmé ce fait au tribunal.
调查人员对同被告R也采取了暴力行动,R在法庭上证实了这
点。
Les enquêteurs auraient aussi maltraité son coaccusé R., qui a confirmé ce fait au tribunal.
调查人员对同被告R也采取了暴力行动,R在法庭上证实了这
点。
1 Les deux victimes présumées étaient coaccusées dans une affaire de meurtre.
1 两名据称受害人是同个刑事
件
共同被告人。
Les trois coaccusés ont été condamnés à un an et demi de prison.
三名共同被告被判处年半徒刑。
Les trois coaccusés condamnés ont déposé des actes d'appel contre le jugement.
三名已定罪被告对判决提出上诉。
Tous ses coaccusés ont été libérés après avoir purgé une partie de leur peine.
他同
被告在服刑
段时间以后均已获释。
Il a immédiatement été suspendu en raison de l'absence de l'un des coaccusés.
由于共同被告之缺席,
判被迫立即休庭。
Son coaccusé, le major Lusungu, a été condamné à 10 ans de servitude pénale principale.
他同
被告Lusungu少校被判处10年监禁。
S'ils avaient été appréhendés plus tôt, ils auraient pu être jugés en même temps que leurs coaccusés.
如果这些逃犯早点被捕,他们本可以同他们共同被告
并接受
判。
8 La Cour suprême a examiné le cas de M. Khalilov avec ceux de cinq autres coaccusés.
8 最高法院连同另外五名同犯
理了Khalilov先生
件。
La conclusion du tribunal selon laquelle les trois coaccusés avaient tout planifié n'était donc pas justifiée.
因此,法院关于三名被告按照项总计划行事
结论没有
理。
En général, cette compétence s'étend, également, aux non-militaires coaccusés ou complices s'agissant de commission d'infractions militaires.
总来说,在触犯军法罪
情况下,这
管辖权也扩大到非军人
同
被告或同伙。
Elles sont à traiter comme équivalant à un témoignage d'un coaccusé, présenté en l'absence du premier accusé.
应当把这几则日记视为共同被告人在第被告不在场
情况下所作
项供词。
Ni les deux coaccusés, ni aucun des témoins entendus par la Cour n'a déclaré avoir vu Kurbanov commettre les meurtres.
两名同被告和到法庭作证
任何证人都没有证明自己曾看见Kurbanov杀人。
Aucun des autres coaccusés ne l'a incriminée et aucun témoin à charge n'a comparu; aucune expertise n'a été produite qui puisse l'incriminer.
其他共同被告人均没有指控她、法庭既没有对她不利任何证人也没有牵连她
任何专家证据。
Il présente une déclaration signée par un coaccusé, M. Andreï Kuzmin, qui confirme que l'auteur a été victime de pressions de la part du juge.
他提交了经由名共同在
判中受到控告
人Andrei Kuzmin先生签署
声明;Kuzmin先生确认提交人受到了法官所施加
压力。
Deux autres procès en sont actuellement à la phase de rédaction des jugements, notamment l'affaire dite des Militaires I mettant en cause quatre coaccusés.
另有两起件正处于起草判决书
阶段,其中包括涉及四名共同被告
军事
号
。
Sur ces 10 accusés, six partagent un acte d'accusation avec des coaccusés qui sont déjà incarcérés; des requêtes en jonction d'instances ne seront pas nécessaires.
其中,六名已与在押共同被告人合并起诉,不需要进行合并
理。
11 L'État partie rappelle que l'affaire de l'auteur était complexe, qu'elle comprenait 14 chefs d'accusation et un coaccusé, qui avait fait l'objet d'un procès distinct.
11 缔约国回顾,提交人情复杂,涉及14项指控和
名另行
理
同
被告。
Comme je l'ai déjà signalé au Conseil de sécurité, s'ils avaient été appréhendés plus tôt, ces fugitifs auraient pu être jugés en même temps que leurs coaccusés.
正如我以前告知安理会那样,如果这些逃犯早点被捕,他们本可以同他们
共同被告
并接受
判。
Quinze coaccusés ont été condamnés à mort, cinq ont été acquittés et les autres ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de deux à cinq ans.
共同被告被判处死刑、五名被告宣告无罪、其他被告判处二至五年徒刑。
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