Ainsi, le dol sera exclu s'il apparaît que le cocontractant était de bonne foi.
因此,如果合同形成是在双方情况下形成,欺诈是是应该被排除。
Ainsi, le dol sera exclu s'il apparaît que le cocontractant était de bonne foi.
因此,如果合同形成是在双方情况下形成,欺诈是是应该被排除。
En outre, le commerce électronique international présente des risques particuliers pour les cocontractants.
此外,国际电子商务对于合同伙伴具有特殊风险。
Le cocontractant devient un créancier chirographaire titulaire d'une créance égale au montant du préjudice subi.
对方成为未担保债权,其求偿权等于损害金额。
Il s'agit là d'une prise de position, mais son auteur ne prétend pas l'opposer à ses cocontractants.
声明方采取了一种立场,但不试图用该立场约束其他缔约方。
Les parties extérieures à la Communauté ne seraient pas tenues de fournir des informations à leurs cocontractants communautaires.
非共同体当事将没有义务向其共同体联合承包商提供任何信息。
Les opérations frauduleuses peuvent reposer sur des explications illogiques concernant le rôle ou l'identité des cocontractants.
有关交中对应方职位或身份,欺诈性交可能会涉及不合逻辑解释。
Ce n'est pas parce qu'un cocontractant a été solvable par le passé qu'il faut présumer qu'il l'est nécessairement aujourd'hui.
不要因为对应方过去有财务清偿能力而假设其今天也必然能够偿付。
Illustration 14-2: Le fraudeur peut décrire des clients ou des cocontractants que la victime ne rencontre jamais.
说明14-2:欺诈者可能会描述受害从未见过客户或对应方。
Faites toujours preuve de diligence raisonnable, même si le conseiller professionnel d'un cocontractant affirme avoir constaté que l'opération était légitime.
决不仅仅因为对手专业顾问声称认定交合法,而中止履行应尽职责。
Les opérations légitimes peuvent être complexes, mais, dans ce cas, elles exigent des cocontractants avertis qui sollicitent l'avis indépendant de sources compétentes.
合法交或许复杂,但是如果是这样情况,它们需要了解情况对应方利用从专业得到独立建议。
On a également précisé que la disposition n'avait pas pour objet de modifier les droits dont jouissait le cocontractant en vertu du contrat.
有还进一步澄清说,这一规定目并不是为了修正对方缔约方根据合同所享有权利。
De l'avis qui a prévalu, le concessionnaire devrait disposer d'une liberté suffisante pour choisir la loi qui régira ses relations avec ses cocontractants.
当时普遍看法是,特许公司应有充分灵活性,可与其合同承包商定适用法律。
Le représentant de l'insolvabilité peut résilier les contrats qu'à la fois le débiteur et le cocontractant n'ont pas exécutés ou pas entièrement exécutés.
(2) 破产代表可终止债务和对方尚未履行或未充分履行合同。
Le contrat et son avenant ont été conclus entre l'établissement public iraquien Al Fao (le"maître de l'ouvrage") et un cocontractant dont Hydroproject est l'ayant cause.
合同和补充件是由Hydroproject所替代法与伊拉克Al Fao General Establishment (“雇主”)订立。
Ceci aboutirait paradoxalement à protéger d'emblée le vendeur et non le cocontractant.
荒谬是,这将产生直接保护卖方而不是其他合同伙伴作用。
Dans le second cas, vous aurez probablement un bon motif pour convenir avec votre cocontractant de soumettre votre contrat à un système juridique plus accommodant.
如果当地法律明文禁止电子订约,则可能确有理由按你对应方意见将合同交给包容性更强法域管辖。
Toutefois, même si l'opération est nulle, il se peut que le représentant de l'insolvabilité doit intenter une action pour récupérer les actifs auprès du cocontractant.
但是,即使交是无效,破产代表也可能需要采取行动向交对方追回所得。
D'autres encore permettent la cession à condition que le représentant de l'insolvabilité démontre au cocontractant que le cessionnaire peut exécuter le contrat de façon satisfaisante.
还有一种做法是,如果破产代表可以向对方表明受让可以充分履行合同,那么合同即可转让。
En pareil cas, le chargeur, en sa qualité de cocontractant initial du transporteur, doit assumer la responsabilité de donner des instructions au transporteur concernant la livraison.
在这种情形下,作为承运原始合同约定对应方托运,必须承担向承运提供有关交货咨询意见责任。
Une opération sur produits dérivés diffère d'un prêt garanti en ce que le risque potentiel auquel sont exposés les cocontractants peut changer au fil du temps.
衍生工具不同于附担保贷款之在于,对应方所承担潜在风险可能会随时间变化而有所不同。
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