Néanmoins, les codes et procédures disciplinaires posent certains problèmes.
但是,对于纪律守则与审理程序存在一些担忧。
Néanmoins, les codes et procédures disciplinaires posent certains problèmes.
但是,对于纪律守则与审理程序存在一些担忧。
Ces codes et procédures disciplinaires sont dans une certaine mesure coordonnés («régime commun»).
这种为准则和纪律程序在一定程度上得到了协调(“共同制度”)。
Les fonctionnaires impliqués devraient être passibles de sanctions pénales et pas seulement disciplinaires.
如果腐败件立,涉官员应当面临刑事而不是纪律罚。
S'agissant des infractions disciplinaires, la transparence est importante.
对于受的违法乱纪为明指其责任具有重要意义。
Le Groupe s'occupe en priorité des affaires disciplinaires.
政法股优先理违纪件。
Le cas échéant, des mesures disciplinaires sévères seront prises.
必要时将采取强有力的纪律动。
La procédure disciplinaire relative à cette affaire est terminée.
有关悬的惩戒程序现已完成。
Diffusion de renseignements sur les affaires disciplinaires concernant le PNUD.
传播涉及开发署的纪律惩戒件的资料。
Pratiques disciplinaires et voies de recours garantissant une procédure régulière.
在惩戒和上诉程序中给予适当程序。
Les procédures disciplinaires sont définies dans le Règlement du personnel.
工作人员细则对纪律程序作了界定。
Un seul cas avait donné lieu à des mesures disciplinaires.
只有一次情况启动了国内纪律措施。
Des cas de châtiments corporels pour faute disciplinaire sont signalés.
有报导指,仍然存在对违反纪律的囚犯进体罚的情况。
La direction de la PNC a engagé des poursuites disciplinaires.
国家民警总局进了纪律程序。
L'affaire fait l'objet d'une procédure disciplinaire interne.
此事正在等待内部惩戒程序的结果。
Ces affaires font l'objet d'une procédure disciplinaire interne.
这些事项正在等待内部惩戒程序的结果。
Toutes les autres contraventions relèvent à présent du droit disciplinaire.
所有其它与军令相抵触的为均归入纪律法的范围。
De ce fait, aucune action disciplinaire ne pouvait être recommandée.
鉴此,无法建议采取任何惩戒措施。
D'autres étrangers peuvent échapper à toute forme de procédure disciplinaire.
其他外籍人员可能无须接受任何形式的纪律程序。
La procédure disciplinaire du PNUD a permis de sanctionner des fautes.
已通过开发署纪律程序理了若干起为失检。
Les procédures disciplinaires sont prévues dans la législation de l'Entité.
实体的立法中规定有惩戒措施。
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