La Commission passe par conséquent au point E), dans lequel il est proposé d'exclure les droits à paiement opposables à un assureur au titre d'une police d'assurance ou à un réassureur au titre d'une police de réassurance.
因此,委员会应当进而审在(E)分款中排除根据保
合同从保
商获得付款
权利或根据再保
合同从再保
商获得付款
权利
。