éliminateur

Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了处的术语。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还应列所涉危废物的、生成、处承运人的名单。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后处应对损害负赔偿责任。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞废弃物的处理再循环而言，这是一项严肃的责任风。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

处须承保其赔偿责任，包括保、保证金或其它财务担保。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

处应向进国家的主管当局具已有责任担保的证明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据此，缔约方可将有关如何入保的信息及建议告知处。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属于各不同群体的利益攸关则包括广大消费、化学品废物处、雇主、农民、生产商、条例制定、研究人员、供应商、运输人员工人。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生、、进处理都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责任。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向处提交之后，与国继续负有责任。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突的最为重大的不同之处是在提交给处之后与国的作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生、、进处理都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责任。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

关于处的赔偿责任,应向进国家的主管当局具已有责任承保的证明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求国确认完成处作业的要求强调了在处完成之前与国方面应继续履行责任。

La personne qui adresse la notification conformément à l'article 6 de la Convention est responsable des dommages jusqu'au moment où l'éliminateur a pris possession des déchets dangereux et des autres déchets.

依照《巴塞尔公约》第6条发通知应对损害负赔偿责任,直至处接管有关危废物或其他废物时为止。

Une fois les déchets arrivés au lieu prévu pour leur élimination finale, l'éliminateur doit en envoyer une copie à l'organisme de réglementation de l'Etat d'exportation (article 6, paragraphe 9 de la Convention).

一旦所涉危废物抵达其最终处场址，处便应把他所收到的越境转移文件副本发送给相关的国的主管部门(《公约》第6条第9款)。

La procédure de notification mise en place par la Convention de Bâle exige de l'éliminateur qu'il informe tant l'exportateur que l'Etat d'exportation de la réception des déchets et de l'achèvement de l'opération d'élimination.

《巴塞尔公约》通知程序要求处通知国收到废物完成处作业的情况。

Cela signifie que les garanties financières doivent être conservées pendant au moins 10 ans après la prise de possession par l'éliminateur des déchets dangereux et des autres déchets (paragraphe 1 de l'article 4).

这意味着，财务担保在处接管危废物或其他废物之日后至少要保持10年时间（第4条第1段）。

Les deux instruments mettent en place un régime de responsabilité objective pour certaines catégories de personnes (exploitants, auteurs de la notification, exportateurs, éliminateurs) et exigent la couverture de cette responsabilité par des garanties financières.

每个法律文件都针对某类人（作业、通知、处）制订了严格赔偿责任的制度，并要求他们为其赔偿责任的范围作财务担保。

Si l'Etat d'exportation est l'auteur de la notification ou s'il n'y a pas eu notification, l'exportateur est responsable des dommages jusqu'au moment où l'éliminateur a pris possession des déchets dangereux et des autres déchets.

如国系发通知或在未发任何通知的情况下，则便应对损害负赔偿责任，直至处接管有关危废物或其他废物时为止。