Elle n'a pas non plus soumis de copie des documents d'exportation se rapportant à l'entreposage chez le transitaire.

该公司没有提交关于在运输公司仓房资的出口单据副本。

Les achats se règlent avant l'expédition et les dispositions administratives et documents d'exportation sont pris en charge par la PMMC.

采购的钻石必须在起运前付清款项，并由PMMC安排出口和准备单据。

L'on a considéré que, d'une manière générale, le vendeur n'était pas tenu, à moins que les parties n'en soient autrement convenues, de fournir des documents douaniers pour l'exportation des marchandises.

一般认为，卖方通常没有义务为货的出口获海关单据，除非双方当事人另有约定。

De son côté, la DIAN saisit les informations contenues dans les déclarations d'importation, dans le document unique d'exportation, le « DEX » et dans les pièces justificatives légalement exigées pour toute opération de commerce extérieur.

国家税收和海关司的职务是从进口申报书、单一出口证书和单据收集资料，法律规定任何对都需要这些资料。

Il donnerait instruction à la Division provinciale des mines et de la géologie du Nord-Kivu et aux autorités frontalières de Goma de ne plus établir de documents d'exportation jusqu'à ce que la société règle ses dettes.

在公司结清欠款之前，他将指示北基伍省矿业和地质司司长和戈马的其他边界管制当局停止签发出口单据。

La législation en vigueur exige-t-elle que les noms et établissement des intermédiaires intervenant dans une transaction figurent sur les licences et permis d'importation et d'exportation ou sur les documents concernant les importations et les exportations?

现行法规是否规定，在进出口许可证和执照上，或有关进出口的单据上，应具体列出参与交中间人机构的名称和地址。