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Le Groupe de travail n'a pas formulé de commentaires sur les alinéas q) ou r).

工作组未对第1(q)或(r)条草案发表评论意见。

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Mme R. P. n'a cependant pas exécuté ces décisions et a toujours empêché l'auteur d'exercer son droit de visite.

然而,R. P.女士并不遵从这项裁决,从一开始就拒绝提交人的定期探视。

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Un participant a toutefois souligné que si la R-D n'était pas nécessairement la même chose que l'innovation, celle-ci dépendait énormément de la R-D.

但是,有一位与者强调出,虽然研发未必就是创新,但创新非常有赖于研发。

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À ce jour, aucune opération n'a été détectée pour les individus, personnes, groupes, associés, de la « Liste » identifiée par le Comité R 1267.

13. - 迄今,未查出任何为1267号决议所设委所定“清单”所列的个人、人、集团或有关者进行的交易。

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1) 1er stade (de 0 1 mois) : L'enfant d veloppe l'exercise des r flexes. L'enfant n'a aucune r action suite la disparition d'un objet.

0到1各月的小孩还不能对物品的消失作出反应。

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Encore une fois, il n'y a aucune contradiction dans le récit de C. A. R. M.

C.A.R.M.的陈述中也没有不一致之处。

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Il note que la requérante n'a fourni aucun document pour étayer son récit des événements survenus en Azerbaïdjan avant qu'elle ne quitte le pays pour la Suède avec R.

出,申诉人没有提供任何证据来证明其关于她本人及R.A.在来到瑞典之在阿塞拜疆所发生事件的陈述。

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De plus, l'État partie n'a pas démontré que s'il avait accédé à la demande de mesures provisoires du Comité, la justice n'aurait pas pu suivre son cours (annexe X, sect. R, par. 5.3).

另外,缔约国没有证明,如果同意了委取临时措施的请求就阻挠司法程序。” (附件十,R节,第5.3段)。

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Quant au contenu du contrat, il ressort clairement de l'alinéa liminaire de la disposition type 28 que la liste des dispositions à prévoir que constituent les paragraphes a) à r) n'est pas exhaustive.

关于合同的内容,从示范条文第28条的盖头可以清楚地看出,(a)项至(r)项所列事项并非详尽无遗。

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Dans l'affaire G. R. B. c. Suèdea, le Comité a, en effet, estimé que l'article 3 de la Convention n'était pas applicable aux actes infligés par une entité non gouvernementale sans le consentement exprès ou tacite de l'État partie.

在G.R.B.诉瑞典的案例a 中,委认为,非政府实体在未得到缔约国同意或默许的情况下取的行动,不属于第3条所列范围。

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Comme le Sous-Secrétaire d'État John R. Bolton l'a souligné récemment, les dictateurs de par le monde doivent comprendre que les armes de destruction massive n'apportent ni influence, ni prestige, ni sécurité, et ont pour seul effet l'isolement.

如副国务卿约翰R.博尔顿最近强调的那样,“世界上的独裁者必须知道,大规模毁灭性武器不带来影响、威望或安全,它能够带来的只是孤立”。

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1 En réponse, les auteurs font valoir que le Pacte n'est pas directement appliqué en droit interne et que, dans l'arrêt clef prononcé dans l'affaire R. c. Leitch, le Pacte n'a été évoqué que pour la forme.

1 提交人在回应中坚决认为,国内法未直接执行《公约》,在R诉Leitch的主要案例中也只表示口头遵守《公约》。

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Par ailleurs, de l'avis de R. Mullerson, la tactique utilisée par les dirigeants soviétiques, manifestée par l'adoption de cette loi controversée, n'a pas écarté le problème de la dislocation de l'Union soviétique, mais l'a au contraire exacerbé.

此外,穆勒逊(Mullerson)认为,苏联领导人在通过这个充满争议的《法案》时用的策略不仅未能解决苏联解体的问题,而且还进一步加剧了这种局势。

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Bien qu'au cours du deuxième entretien avec le Conseil des migrations R. A. n'ait pu fournir de renseignements détaillés sur ses raisons de demander l'asile, elle a répondu aux questions de l'enquêteur concernant son voyage jusqu'en Suède.

虽然在第二次与移民局面谈时不能提供关于他寻求庇护的理由的详细情况,但她回答了面谈者就他如何来到瑞典所提出的问题。

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Aucune proposition n'a été présentée et aucune mesure n'a été prise par la Commission au titre des alinéas a), b), p), r) et aa) du point 98 de l'ordre du jour.

在分项98(a)、98(b)、98(p)、98(r)和98(aa)下,未提出任何提案,委也未取任何行动。

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R : a) En vertu du paragraphe 5 de l'article 53 du Code pénal mozambicain, des poursuites judiciaires peuvent être intentées contre des ressortissants mozambicains qui ont commis des infractions à l'étranger, à condition qu'aucun traité bilatéral n'en dispose autrement.

(a)按照莫桑比克第5号法典第53条,莫桑比克刑法允许对莫桑比克国民在国外所犯罪行提出刑事诉讼,但双边公约或条约不得另有规定。

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En outre, aucun certificat médical confirmant que R. A. souffrait de perte de mémoire n'a été présenté ni au Comité ni aux autorités suédoises chargées des migrations, même quand la requérante et son mari étaient assistés par un conseil professionnel.

另外,申诉人及其丈夫未向委提供任何医学证明来证实R.A.失去记忆;即便在委派专业律师向申诉人及其丈夫提供协助的时候,他们也没有向瑞典移民当局提供这种医学证明。

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Il a fait observer non seulement que certains pays en développement recevaient désormais davantage d'IED dans le domaine de la R-D, mais aussi que cet investissement changeait de nature en ceci qu'il n'était plus destiné uniquement à l'adaptation au marché local.

出,不但若干发展中国家获得更多研发方面的外国直接投资,同时这一外国直接投资的性质正在不断改变,它不再仅仅针对当地市场的用。

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13 En ce qui concerne l'article 16, l'État partie renvoie aux décisions adoptées par le Comité dans les affaires G. R. B. c. Suède et S. V. et consorts c. Canada, en notant que le Comité n'a pas considéré qu'il y avait eu violation de l'article 16 dans l'un ou l'autre cas.

13 关于第16条,缔约国援引了委关于G.R.B.诉瑞典案 d 和S.V.等人诉加拿大案的决定 e, 出委查明两案都没有违反第16条的现象。

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5 En ce qui concerne les actes de torture que le requérant affirme avoir subis par le passé, le Comité note que, comme l'a souligné l'État partie, R. K. n'a donné que des informations générales et aucune information détaillée précise sur ces actes de torture ou mauvais traitements.

5 至于他曾经遭受虐待的声称,正如缔约国所强调出,委注意到,R.K.只是提供了有关酷刑或者虐待事件的一般性资料,而没有提供具体的详细资料。

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