Selon une autre opinion encore, cette disposition devrait indiquer clairement que les contrats d'affrètement de créneaux ou d'espaces étaient également exclus.
Supprimer les termes “contrat d'utilisation” et les remplacer par “autre arrangement contractuel n'a été conclu entre les parties en vue de l'utilisation”.
Je vous remercie, mylord, il faudra bien se résigner. Mais, on peut le dire, voilà une aventure extraordinaire, et il n’y a qu’à moi que ces choses arrivent. Et ma cabine qui est retenue à bord du Scotia !