forfaitaire

Il s'agit d'une allocation mensuelle forfaitaire versée aux personnes handicapées.

公共福利金计划下伤残津额津，按月发放给伤残人士。

Le système d'aide judiciaire forfaitaire a été évalué par les deux tribunaux.

两个法庭已对根据法律援助方案一次性付清费度作出评价。

Selon cette méthode, un montant annuel forfaitaire est calculé en début d'année.

该程序规根据每年年初计算统一年度费征收缴款。

Cette méthode prévoit la détermination d'un montant annuel forfaitaire en début d'année.

该程序规根据每年年初计算统一年度费征收缴款。

Elles n'ouvrent droit qu'à la pension de retraite et aux prestations veuvage forfaitaires.

参加者只能领取统一养老金和寡妇津。

Ce congé ouvre droit à une indemnité forfaitaire.

请假人可领取固数额津。

Le système forfaitaire a été évalué par les deux tribunaux.

两个法庭已对根据法律援助方案一次性付清费度进行评价。

D'autres marchés relevant de cette catégorie sont du type forfaitaire.

提交给本小组索赔中另一些合同是总包合同。

Cette prestation forfaitaire fait l'objet d'une décision du Conseil des ministres.

该固金额补助金应由部长会议做出决。

L'ONUG souscrivait également à la recommandation du BSCI concernant l'indemnité forfaitaire.

它还同意内部监督事务厅关于一次总付补助金建议。

Une réserve a été exprimée au sujet du versement d'une somme forfaitaire.

有人告诫不要采取一笔总付办法。

Il peut s'agir d'un versement hebdomadaire ou d'une somme forfaitaire.

这种津可以按周发放，也可一次性发放。

Le tribunal peut décider de versements périodique mensuels ou d'un seul versement forfaitaire.

法院可以做出期月支付或一次性支付指令。

Elles ont également droit à une allocation de maternité forfaitaire de 400 DM.

此外，他们还可得到400马克一次性支付产妇津。

Dans la plupart des situations, la réclamation est fondée sur le prix forfaitaire convenu.

在大多数情况下，索赔所依据是议合同价。

Souvent, le montant forfaitaire ne permettait pas de couvrir le coût des billets d'avion.

一次总付金额往往不够支付飞机票费。

Le Tribunal poursuit l'examen d'autres solutions possibles, notamment un système de rémunération forfaitaire.

法庭继续研究其他可能安排，例如一次总付度。

L'allocation de naissance (allocation forfaitaire ponctuelle) est octroyée à un des parents de l'enfant.

向儿童父母一方提供分娩福利金（一次性总付福利金）。

Certains ont toutefois opté pour le versement d'une somme forfaitaire, comme on le verra ci-après.

然而有些组织选择一次总付办法，下文进一步讨论。

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda envisage d'appliquer éventuellement le système des paiements forfaitaires.

卢旺达问题国际法庭正在考虑实行一次性付款度可能性。