La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.
视税适用于视机及类似的接收设备。
, 特许权使用
交
率;用;La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.
视税适用于视机及类似的接收设备。
En conséquence, le Comité déduit les redevances du montant de la réclamation.
因此，小组从索赔额
扣除了开采权使用。
L'acheteur doit également fournir la documentation requise et acquitter les redevances dues.
买主也应提供必要的票据并交纳必要的收。
Toutefois, si des particuliers en font la demande, ils doivent payer une redevance.
然而，如果个人申请发布限制令则需要缴。
La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.
作曲家协会要求有从加拿大互联网服务商收取版税的权利。
L'UNOPS perçoit des clients cette redevance, chaque trimestre, quand les factures sont établies.
项目厅按季度收到客户的现金,因为账单是按季度开
的。
Ces exportations ont rapporté au Gouvernement un peu plus de 296 000 dollars en redevances.
政府从这些
获得296 000多美元的特许权使用。
L'allocation se fait moyennant une redevance.
小块土地分配收取许可证。
Un donneur de licence a notamment droit au paiement de redevances.
许可权人的权利包括收取许可使用的权利。
Cette redevance ira à un fonds commun créé en vertu du Traité.
这种权益将付给一个由条约创设的共同基金。
Dans l'affirmative, quels seront le seuil et le montant de la redevance?
如是，门槛有多高，用将是多少？
Le transfert s'effectue le plus souvent contre paiement d'une redevance modique.
转让通常需要缴纳象征性的收。
Les redevances gouvernementales sur ces envois se sont élevées à 55 448 dollars.
政府向这些装运的钻石收取了55 448美元的权益。
Les recettes non fiscales ont elles aussi augmenté grâce aux redevances dans le secteur des télécommunications.
由于信部门许可证用带来的收入，非税收收入也有所增加。
Le processus de recouvrement des redevances et de rétablissement de l'électricité est en cours.
缴和恢复供的进程仍在继续。
Il consiste à prendre en compte ces nouvelles pratiques en étendant l’assiette de la redevance audiovisuelle.
它在于使新实践能够扩大征收视听特许的基数。
La plus élevée de trois valeurs sert à déterminer la redevance gouvernementale, qui est de 3 %.
用三种等级的最高等级来计算3％的政府权益。
Les agents collecteurs sont chargés d'encaisser les redevances sur l'exploitation de l'aéroport et du port maritime.
一批地方官员负责对海港、机场收取税款。
L'exportateur paiera en sus une redevance pour l'établissement du certificat d'origine et des documents s'y rapportant.
商须另行缴纳证书，以支付原产地证书及有关文件的成本用。
Le Gouvernement a touché plus de 59 000 dollars au titre des redevances sur ces exportations.
政府在这些钻石的获得了59 000多美元的特许权使用。
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