inscriptible

Le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section E sur la priorité d'une sûreté réelle mobilière non inscriptible ou non inscrite sur un registre de la propriété intellectuelle.

工作组核准了关于不或没有在知识产权登记处登记担保权优先权E节实质内容。

M. Riffard (France) comprend parfaitement ce souci de rendre le texte du projet de guide plus concis mais n'est pas sûr qu'il soit judicieux d'employer le terme “bien inscriptible”, car il peut être mal interprété.

Riffard先生（法国）说虽然他以支持使指南草案措辞更加简，但不确定使用术语“登记资产”是否智，术语能被错误理解。

La Présidente dit, à propos de la définition du terme “bien inscriptible” qu'il a été proposé d'ajouter, que le secrétariat l'a informée que ce terme n'est pas utilisé dans le projet de guide.

主席提及关于新添加一项“登记资产“定义提议，说秘书处通知她指南草案没有使用术语。

Sous réserve des modifications mentionnées ci-dessus qui ont été suffisamment appuyées, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section B concernant l'opposabilité des sûretés réelles mobilières grevant la propriété intellectuelle qui sont inscriptibles sur un registre de la propriété intellectuelle.

在做出上述得到足够支持这些修改之后，工作组核准了关于在知识产权登记处登记知识产权担保权第三人效力B节实质内容。

Une règle stipulant que l'opposabilité était régie par le lieu du document négociable saperait la politique de base selon laquelle tout était inscriptible et qu'il était nécessaire d'inscrire et de rechercher en un seul et unique lieu.

由转让单证所在地管辖就效力作出规定规则将损害以下基本政策，即任何东西均登记，而且必须仅在一地登记和检索。

Sous réserve de cette modification, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section C concernant l'opposabilité des sûretés réelles mobilières grevant la propriété intellectuelle qui ne sont pas inscriptibles dans un registre de la propriété intellectuelle.

在做出这一修改之后，工作组核准了关于不在知识产权登记处登记知识产权担保权第三人效力C节实质内容。

Ainsi, si un document ou avis relatif à une sûreté grevant la propriété intellectuelle n'est pas inscriptible (ou inscrit) dans un registre de la propriété intellectuelle, mais qu'un tel avis est inscrit dans le registre général des sûretés, sa priorité sera déterminée par l'ordre d'inscription.

这样，如果知识产权担保权无法（或没有）在知识产权登记处登记文件或通知，但担保权在普通担保权登记处登记了通知，则其优先权取决于通知登记次序。

La même règle s'appliquerait si un document ou avis relatif à une sûreté grevant la propriété intellectuelle, bien qu'étant inscriptible dans un registre de la propriété intellectuelle, n'est en fait pas inscrit et si l'inscription dans un tel registre ne produit aucun effet à l'égard des tiers, ou des effets similaires.

如果知识产权担保权在知识产权登记处登记文件或通知但实际上并未登记，或者在知识产权登记处登记无法产生第三人效力或类似效力，也适用上述规则。

Il a également été noté que, lorsque les droits sur la propriété intellectuelle grevée n'étaient pas inscriptibles sur un registre de la propriété intellectuelle considéré par le Guide comme un registre spécialisé, la priorité serait déterminée en fonction de l'ordre d'inscription des avis au registre général des sûretés (voir recommandations 76 à 78).

还指出，当设保知识产权权利不能在符合《指南》专门登记处标准知识产权登记处登记时，将根据担保权通知在普通担保权登记处登记顺序来确定优先排序（见建议76-78）。

Il convient de noter que les recommandations n'abordent pas les questions ayant trait à l'enregistrement de sûretés grevant des marques qui ne sont pas inscriptibles auprès du bureau des marques et laissent à la loi nationale sur les opérations garanties (notamment à la loi recommandée dans le Guide) le soin de régler ces questions.

应当指出，各项建议不涉及无法在商标局登记商标担保权登记问题，这些问题留给国内担保交易法（包括《指南》所建议法律）处理。

Toutefois, lorsque le droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle prévoit qu'un document ou avis relatif à une sûreté grevant la propriété intellectuelle est inscriptible dans un registre de la propriété intellectuelle et que, dans le même temps, la loi recommandée dans le Guide dispose que cette sûreté est inscriptible dans le registre général des sûretés, il est nécessaire de régler la question de la coordination entre ces deux registres.

不过，如果根据有关知识产权法律，知识产权担保权文件或通知在知识产权登记处登记，同时根据《指南》所建议法律，担保权也在普通担保权登记处登记，便有必要解决这两种登记处之间协调问题。

Ainsi, selon le Guide, si le droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle prévoit qu'un document ou avis relatif à une sûreté est inscriptible sur un registre de la propriété intellectuelle qui confère à l'inscription des effets à l'égard des tiers, ou des effets similaires (par exemple, à l'égard de toutes les parties), une sûreté réelle mobilière grevant la propriété intellectuelle peut être rendue opposable par inscription d'un document ou avis sur un tel registre, ou par inscription d'un avis dans le registre général des sûretés (voir recommandation 38).

此，《指南》规定，如果依据有关知识产权法律，担保权在规定登记具有第三人效力或类似效力（例如对抗所有当事人效力）知识产权登记处登记文件或通知，知识产权担保权便通过在知识产权登记处登记文件或通知或在普通担保权登记处登记通知而具有对抗第三人效力（见建议38）。